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PROGRAMME MASTER PARK. Réfection des réseaux d'incendie et d'eau potable -Zone 2. -MARCHÉ PRIVÉ DE TRAVAUX SOUMIS À LA L'ORDONNANCE No2005-649 DU 6 JUIN 2005 ET AU DÉCRET No2005-1742 DU 30 DÉCEMBRE 2005. SECTION I : Pouvoir adjudicateur Nom...
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PROGRAMME MASTER PARK. Réfection des réseaux d'incendie et d'eau potable -Zone 2.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700254

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
-MARCHÉ PRIVÉ DE TRAVAUX SOUMIS À LA L'ORDONNANCE No2005-649 DU 6 JUIN 2005 ET AU DÉCRET No2005-1742 DU 30 DÉCEMBRE 2005.
SECTION I : Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse officiels et point de contact :
SOGIMA
6PLACE DU 4 SEPTEMBRE
CS 70025.
13284 MARSEILLE CEDEX 07.
CONTACT :Monsieur Marc MICHEL-LEPAGE, Responsable technique
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte. Logement et développement collectif.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
PROGRAMME MASTER PARK
Réfection des réseaux d'incendie et d'eau potable -Zone 2.
Type de marché : marché de TRAVAUX
Lieu d'exécution des travaux :
Sur le patrimoine Master Park, sis 116 boulevard de la Pomme 13011 Marseille. Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la construction d'un nouveau réseau hydraulique de protection par RIA dans l'ensemble des locaux (sauf zone bureau) et d'un nouveau réseau d'adduction d'eau potable.
Mode de dévolution du marché :
X Marché global
DUREE DU MARCHE : 5 mois à compter de la réception de l'ordre de service
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
CAUTIONNEMENT ET GARANTIE EXIGÉS : Garanties légales des articles 1792 et suivants du code civil et garanties contractuelles.
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Fonds propres de l'organisme acheteur.
Règlement par virement 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le prix est global et forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable et non révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
CONDITION DE PARTICIPATION :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret no2005-1742 du 30-12-2005.
Si le candidat est en nécessité de s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant le Contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci.
PAR EXEMPLE :
Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur, ainsi que le Contrat de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
Le candidat répondra impérativement sur la base des formulaires "DC" joints au dossier de consultation, notamment le DC1 SEM - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, le DC2 SEM - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, et le cas échéant habilitation des cotraitants (DC1SEM)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du (ou des) jugement(s) prononcés (s), si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06.06.2005, dûment datée et signée par le candidat
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle + Décennale en cours de validité Extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans)
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE :
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché)
CAPACITÉ TECHNIQUE :
Déclaration relative aux moyens humains et matériels de l'entreprise
Liste de références de marchés équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur.
Preuve par tous les moyens de la qualification de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate : attestations de bonne exécution des opérateurs économiques ou, certificats de qualifications (Qualibat, Qualitelec et autres) QUALIFICATIONS QUALIBAT OBLIGATOIRES : 5311,5423, 5432.
Un certificat de visite sera à joindre à la remise des offres.
SECTION IV : PROCÉDURE
TYPE DE PROCÉDURE : procédure librement définie (article 10 du Décret du 30/12/05) : après sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur examinera les offres des candidats déclarés recevables. Ces offres feront l'objet d'un classement préliminaire sur la base des critères d'attribution. Le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les trois candidats parvenus en tête du classement préliminaire.

CRITÈRES D'ATTRIBUTIONS : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 12 octobre 2015 à 16h00

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 24 septembre 2015 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Francais.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
LEGISLATION APPLICABLE AU PRESENT MARCHE :
Ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et le Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
POINTS DE CONTACT :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratifs peuvent être obtenus :
Marc MICHEL-LEPAGE.
SOGIMA
6 PLACE DU 4 SEPTEMBRE
CS 70025.
13284 MARSEILLE CEDEX 07.
Tél : 04 91 04 90 00
Mail : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les documents relatifs au dossier de consultation seront à retirer gratuitement par chaque candidat à l'accueil du 6 PLACE DU 4 SEPTEMBRE - CS 70025 - 13284 MARSEILLE CEDEX 07-aux heures de bureau.
Le dossier DCE est à demander par courrier électronique -Mail : [email protected]
II sera transmis par voie électronique sous format PDF.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
FORME:
Les offres doivent être transmises (sous format papier) par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mentionnant : ' nom de l'opération -NE PAS OUVRIR '
Les modalités de transmission des offres sont explicitées dans le règlement de consultation.
ADRESSE :
Les offres doivent être envoyées ou déposées : SOGIMA DIRECTION TECHNIQUE -6 PLACE DU 4 SEPTEMBRE -CS 70025 -aux heures de bureau de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, 13284 MARSEILLE CEDEX 07 -TEL 04.91.04.90.00
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