Centrale des marchés
Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima. II.1.2) ...
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Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154207

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233379-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 07
lrudloff@sogima.fr
+33 491049054
Rudloff Laurent
6 place du 4 septembre, CS 70025
13284
Direction technique monsieur Jean-Louis Laurent ou monsieur Laurent Rudloff
Sogima
05480377000012
FRANCE
+33 491049036

Marseille cedex 07
lrudloff@sogima.fr
+33 491049054
Rudloff Laurent
6 place du 4 septembre, CS 70025
13284
Direction technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff
+33 491049036
Sogima
http://www.sogima.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Marseille
+33 491791927
42 rue Liandier
13008
Monsieur Franco
+33 491792394
jllaurent@sogima.fr
http://www.sudcopy.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Marseille Cedex 07
lrudloff@sogima.fr
+33 491049054
Rudloff Laurent
6 place du 4 septembre, CS 70025
13284
Direction technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff
+33 491049036
Sogima
http://www.sogima.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Société d'économie mixte – logement et déceloppement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint Victoret 13000 Marseille.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 18
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire d'une durée de 4 ans non reconductible.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 01 peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie/vitrerie-menuiserie: 8160000 EUR HT,
— lot 02: plomberie-sanitaires: 2720000 EUR HT,
— lot 03: électricité: 2720000 EUR HT.
Ainsi une valeur globale estimée sans minimum ni maximum de commande de 13600000 EUR HT. Ce montant global reprenant l'addition des montants précités est donné à titre estimatif et indicatif, il ne sont pas réputés contractuels.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux multi-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima composé de 5800 logements familiaux situé sur les communes suivantes:
— Marseille,
— Cassis,
— La Ciotat,
— Saint Victoret.
Marché alloti, dévolu de la manière suivante:
— lot 01: peinture-revêtements de sols et murs-miroiterie/vitrerie-serrurerie/menuiseries,
— lot 02: plomberie-sanitaires,
— lot 03: électricité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100

Travaux de peinture et de vitrerie
45440000

Revêtement de sols et de murs
45430000

Travaux de plomberie
45330000

Installations d'alimentation électrique
45315300


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif l'estimation des besoins à satisfaire pour la durée d'exécution du marché (4 ans) est la suivante:
— lot 01 peinture/revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/serrurerie-menuiseries: 8160000 EUR HT,
— lot 02 plomberie-sanitaires: 2720000 EUR HT,
— lot 03 électricité: 2720000 EUR HT.
Il est rappelé qu'il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, les montants précités sont donnés titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels.
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Peinture-revêtement de sols et murs - miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de remise en état
45453100

Travaux de peinture et de vitrerie
45440000

Revêtement de sols et de murs
45430000

Travaux de menuiserie
45421000

Travaux de plâtrerie
45410000


3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 8 160 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
Il s'agit de travaux d'entretien courant en site occupé et/ou lors d'état des lieux de sortie par des locataires de logements familiaux.
1) Description succincte
Plomberie-sanitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000

Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45332400

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45332000

Travaux d'installation de distribution d'eau
45332200


3) Quantité ou étendue
Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors de l'état des lieux de sortie de logements familiaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Électricité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installations d'alimentation électrique
45315300

Travaux de câblage et d'installations électriques
45311000

Travaux d'équipement électrique
45310000

Installations basse tension
45315600

Travaux de câblage électrique
45311100


3) Quantité ou étendue
Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors d'état des lieux de sortie de logements familiaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de l'organisme acheteur. Règlement par lettre chèque dans les 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Marché sur bordereau de prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présentés une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais devront impérativement respectés une offre distincte pour chacun des lots auquel il répond selon le formalisme mentionné au règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Si le candidat est en nécessité de s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique (notamment en cas de sous-traitance), il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant le contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation des cotraitants (le candidat utilisera l'imprimé dc1 - modèle joint).
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé dc1 cadre f) dûment datée et signée par le candidat,
La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé dc2 cadre d2).
Assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (dc2 cadre d1).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration relative à l'importance des moyens humains et matériels de l'entreprise (dc2 cadre e ou forme libre)
— preuve par tous moyens de la qualification professionnelle de l'entreprise : certificats de qualifications professionnelles (qualibat, qualifelec ou autres), attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc...
Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur période d'exécution et le Maître d'Ouvrage (dc2 cadre e ou forme libre).
Et plus généralement l'ensemble des pièces énumérées au règlement de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Marché BDC Direction Technique
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.9.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande multi-attributaire avec 6 titulaires par lots selon le mode de répartition mentionné au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
13006
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
13006
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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