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Entretien du patrimoine immobilier SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Sogima, Contact : Direction technique Monsieur Jean-Louis LAURENT ou Monsieur Laurent RUDLOFF, à l'attention...
Sogima 13284MARSEILLE lrudloff@sogima.fr
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Entretien du patrimoine immobilier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148803

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Sogima, Contact : Direction technique Monsieur Jean-Louis LAURENT ou Monsieur Laurent RUDLOFF, à l'attention de M. Rudloff Laurent, 6 place du 4 Septembre Cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 491049036
Code d'identification national : 05480377000012
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.sogima.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Sogima, Contact : Direction Technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff, à l'attention de M. Rudloff Laurent, 6, place du 4 septembre cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 0491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 0491049036, URL : http://www.sogima.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Sudcopy (attention bureau fermé du 9 au 17 août 2014 - durant cette période le DCE est à demander à l'adresse suivante: jllaurent@sogima.fr), Contact : Monsieur Franco, 42, rue Liandier, F - 13008 Marseille, Tél : +33 0491791927, Fax : +33 0491792394, URL : http://www.sudcopy.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Sogima, Contact : Direction Technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff, à l'attention de M. Rudloff Laurent, 6, place du 4 septembre cs 70025, F - 13284 Marseille cedex 07, Tél : +33 0491049054, Email : lrudloff@sogima.fr, Fax : +33 0491049036, URL : http://www.sogima.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Société d'économie mixte - logement et déceloppement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint Victoret, 13000 Marseille
Code NUTS : FR82
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 18
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 4
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire d'une durée de 4 ans non reconductible.
Valeur estimée hors TVA : 13600000 eurosFréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est alloti de la manière suivante:
- Lot 01 peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie/vitrerie-menuiserie: 8160000 euro(s) ht
-Lot 02: plomberie-sanitaires: 2720000 euro(s) ht
-Lot 03: électricité: 2720000 euro(s) ht
Ainsi une valeur globale estimée sans minimum ni maximum de commande de 13600000 euro(s) ht. Ce montant global reprenant l'addition des montants précités est donné à titre estimatif et indicatif, il ne sont pas réputés contractuels.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Marché de travaux multi-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima composé de 5800 logements familiaux situé sur les communes suivantes:
-Marseille
-Cassis
-La Ciotat
-Saint Victoret
Marché alloti, dévolu de la manière suivante:
-Lot 01:peinture-revêtements de sols et murs-miroiterie/vitrerie-serrurerie/menuiseries.
-Lot 02: plomberie-sanitaires
-Lot 03: électricité.


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45453100, 45440000, 45430000, 45330000, 45315300
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : A titre indicatif l'estimation des besoins à satisfaire pour la durée d'exécution du marché (4 ans) est la suivante:
-lot 01 peinture/revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/serrurerie-menuiseries: 8160000 euro(s) ht,
-lot 02 plomberie-sanitaires: 2720000 euro(s) ht,
-lot 03 électricité: 2720000 euro(s) ht.
Il est rappelé qu'il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, les montants précités sont donnés titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels.
Valeur estimée hors TVA : 13600000 euros
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries
1) Description succincte : Peinture-revêtement de sols et murs - miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries
2) Classification CPV : 45453100, 45440000, 45430000, 45421000, 45410000
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 8160000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots : Il s'agit de travaux d'entretien courant en site occupé et/ou lors d'état des lieux de sortie par des locataires de logements familiaux
Lot N°2
Intitulé : Plomberie-sanitaires
1) Description succincte : Plomberie-sanitaires
2) Classification CPV : 45330000, 45332400, 45332000, 45332200
3) Quantité ou étendue : Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors de l'état des lieux de sortie de logements familiaux.
Coût estimé hors TVA : 2720000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Électricité
2) Classification CPV : 45315300, 45311000, 45310000, 45315600, 45311100
3) Quantité ou étendue : Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors d'état des lieux de sortie de logements familiaux.
Coût estimé hors TVA : 2720000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres de l'organisme acheteur. Règlement par lettre chèque dans les 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Marché sur bordereau de prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats pourront présentés une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais devront impérativement respectés une offre distincte pour chacun des lots auquel il répond selon le formalisme mentionné au règlement de la consultation.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Si le candidat est en nécessité de s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique (notamment en cas de sous-traitance), il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant le contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation des cotraitants (le candidat utilisera l'imprimé dc1 - modèle joint).
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé dc1 cadre f) dûment datée et signée par le candidat,
La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé dc2 cadre d2)
Assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (dc2 cadre d1)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration relative à l'importance des moyens humains et matériels de l'entreprise (dc2 cadre e ou forme libre)
-Preuve par tous moyens de la qualification professionnelle de l'entreprise : certificats de qualifications professionnelles (qualibat, qualifelec ou autres), attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc...
Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur période d'exécution et le Maître d'Ouvrage (dc2 cadre e ou forme libre).
Et plus généralement l'ensemble des pièces énumérées au règlement de la consultation.
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché BDC Direction Technique
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :02/09/2014 à 16 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Il s'agit d'un marché à bon de commande multi-attributaire avec 6 titulaires par lots selon le mode de répartition mentionné au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille,
VI.5) Date d'envoi du présent avis :07 juillet 2014
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