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Stockage, distribution, livraison, fourniture et comptage de GPL avec gestion des usagers concernant la résidence Les Palmiers Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jacques Durand, SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac BP 73, 13273 Marseille Procédure de passation : Procédure adaptée Objet du marché : M...
Société Nationale Immobilière, Direction d'établissement SNI Sud-Est 13273MARSEILLE
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Stockage, distribution, livraison, fourniture et comptage de GPL avec gestion des usagers concernant la résidence Les Palmiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152782

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
Identification de l'organisme qui passe le marché: M Jacques Durand, SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac BP 73, 13273 Marseille

Procédure de passation: Procédure adaptée

Objet du marché: Marché de stockage, de distribution, de livraison, de fourniture et de comptage de GPL avec gestion des usagers concernant la résidence Les Palmiers située à Cogolin (83310)

Modalités d'attribution: Attribution en marché unique

Durée du marché: Prise d'effet au 1er janvier 2015. La date d'échéance est fixée au 30 juin 2025.

Critères de sélection: Candidatures appréciées en fonction es critères suivants : compétences, moyens et références.


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:


Prix de livraison et de fourniture (k): 25%


Prix de l'abonnement P1a: 20%


Prix des prestations annexes: 10%


Conditions de facturation et de paiement: 5%


Conditions de variation des prix: 20%


Qualité des procédures d'astreintes et de dépannages: 10%


Qualité du programme d'exécution des prestations: 10%



Justification et pièces à fournir :: Candidature :


- lettre de candidature (DC1) ;


- déclaration du candidat (DC2) ;


- certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (NOTI2) - Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;


- liste de références et potentiel de l'entreprise en personnel et matériels sur les 3 dernières années;


- qualifications requises : attestation de conformité du candidat en tant qu'opérateur de distribution de gaz au sens de l'arrêté du 13 juillet 2000 : soit la copie de l'agrément conforme au décret n°2007-684 du 4 mai 2007, soit la copie de l'attestation validée par un organisme de contrôle reconnu par le ministre chargé de la sécurité du gaz;


- chiffre d'affaire des 3 dernières années ;


- K bis de moins de 3 mois ;


-Attestations d'assurances en cours de validité ;


- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ;


- attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ;


- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.




Offre :


-Deux exemplaires de l'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés, datés et signés


-Deux exemplaires du Cahier des Clauses Administratives paraphés, tamponnés et signés ;


-Deux exemplaires du Cahier des Clauses Techniques et son annexe, paraphés, tamponnés et signés ;


-Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat


-Le certificat de visite complété par l'entreprise et un représentant SNI.



Formalités d'envoi des candidatures et des offres: Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.


Les candidatures et offres, sous double enveloppe :


? Par voie postale ou dépôt


a)deux enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre :


- le dossier de candidature et portant la mention :


- Candidature pour le marché de fourniture de GPL pour la Résidence Les Palmiers


- Nom de l'Entreprise


- NE PAS OUVRIR




- le dossier d'offre et portant la mention :


- Offre pour le marché de fourniture de GPL pour la Résidence Les Palmiers


- Nom de l'Entreprise


- NE PAS OUVRIR




b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI SUD EST, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention :


- Candidature et offre pour le marché de fourniture de GPL pour la Résidence Les Palmiers


devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, BP 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.


? Par voie électronique


La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil.


(Dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.)



Obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : SNI-Sud-Est_34_20140709W2_01 pour accéder au dossier de consultation)

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication: 09 juillet 2014

Date limite: 30 juillet 2014 à 12:00
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