Centrale des marchés
Sacogiva – Le Domaine de la Grassie – consultation mandat de vente II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Sacogiva – Le Domaine de la Grassie – consultation mandat de vente. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence) 13284MARSEILLE valerie.issa@gicem.fr 04 91 04 95 04
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Sacogiva – Le Domaine de la Grassie – consultation mandat de vente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345116

Date de clôture estimée : 06/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442188-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sacogiva (SA de construction et de gestion immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence)
Valérie Issa
valerie.issa@gicem.fr
6 place du 4 septembre – CS 80026
+33 491049504
+33 491049522
FRANCE
Marseille Cedex 07
13284

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sacogiva
Valérie Issa
valerie.issa@gicem.fr
6 place du 4 Septembre
+33 491049522
FRANCE
Marseille
13007

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sacogiva
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com
valerie.issa@gicem.fr
6 place du 4 Septembre
Valérie Issa
http://achatpublic.com
+33 491049522
FRANCE
Marseille
13007

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sacogiva
Frederic Molla
CS 80026 - 6 place du 4 Septembre
FRANCE
Marseille Cedex 07
13284


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sacogiva – Le Domaine de la Grassie – consultation mandat de vente.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le Domaine de la Grassie, 350 route des Milles, 13100 Aix-en-Provence.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure d'appel d'offre ouvert en vue de la passation d'un mandat de vente exclusif en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La présente consultation concerne: vente en état achevé de logements, locaux d'activité et places de stationnement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site achatpublic.com

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vente de biens immobiliers
70123000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 3 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement: commission pris en charge par les acquéreurs.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements ou co-traitant et mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
La copie du (ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 cadre D2).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements, formalités et garanties financières nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (Cerfa DC1),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06.06.2005 (DC1 cadre F1) dûment datée et signée par le candidat,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— un état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ou attestation de régularité fiscale) et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (ou attestation de vigilance) de moins de 6 mois.
Niveau minimal de capacité financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat, en lien avec l'activité de commercialisation, selon les dispositions de l'article premier de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 relatif à l'exercice des activités d'entremise achat/vente, devra être égal ou supérieur à 400 000 EUR HT.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou extraits de registres légaux (registre des mandats, registre répertoire).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon Loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon Loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) – ou équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.2.2015
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.2.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
- pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
— le mandat de vente et ses annexes.
— la note méthodologique fera apparaître les éléments suivants:
— la présentation du candidat (structure, références, …);
— la présentation des moyens humains affectés à l'exécution du marché avec la description de l'équipe et l'indication des titres d'études et professionnels;
— la présentation des moyens matériels et logiciels affectés à l'exécution du marché (notamment pour la mise en vente du bien et la publicité);
— la méthodologie retenue pour la bonne exécution du marché et les modalités de rendu et d'information au Pouvoir adjudicateur.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Aix-en-Provence
+33 442338300
FRANCE
40 bd Carnot
13616
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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