Centrale des marchés
ZAC de la Savine - accord cadre de maitrise d'oeuvre La Savine - maitrise d'oeuvre des espaces publics et du parc urbain - Marseille 13015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ZAC de la Savine - accord cadre de maitrise d'oeuvre La Savine - maitrise d'oeuvre des espaces publics et du parc...
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ZAC de la Savine - accord cadre de maitrise d'oeuvre La Savine - maitrise d'oeuvre des espaces publics et du parc urbain - Marseille 13015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492046

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155809-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Henin Aurélie
+33 488919191
+33 488919194
SOLEAM
Le Louvre & Paix 49 La Canebière, CS 80024
13232
Marseille Cedex 01
FRANCE
servicemarches@soleam.net

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uamLxDPhDj

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uamLxDPhDj

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Société publique locale (SPL)
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
ZAC de la Savine - accord cadre de maitrise d'oeuvre La Savine - maitrise d'oeuvre des espaces publics et du parc urbain - Marseille 13015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Savine (Chemin du Vallon des Tuves, Boulevard de la Savine, Traverse Béranger, Boulevard circulaire de la Savine) 13015 Marseille.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'accord cadre est passé avec un minimum en quantité:
— un marché subséquent ayant pour objet l'élément de mission AVP sur la totalité de l'enveloppe prévisionnelle;
— un marché subséquent ayant pour objet les missions PRO à AOR pour les aménagements du Chemin du Vallon des Tuves - Centre commercial et le chemin du Vallon des Tuves - élargissement sud;
— un marché subséquent à bons de commande pour des missions complémentaires traitées à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé sans maximum en valeur ou en quantité.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'espaces publics qualitatifs à la Savine dont le nouveau coeur de quartier du Vallon des Tuves et un parc urbain autour du canal de Marseille.
Le projet s'insère dans un projet de renouvellement urbain plus global conventionné avec l'ANRU à la Savine.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.
Il est passé en application des articles 41.2 et 42 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres.
L'accord cadre et les marchés subséquents auront pour objet de produire toutes les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et notamment d'articuler les aménagements des espaces publics. Ils prévoient également le travail de concertation avec les partenaires institutionnels du projet et le grand public.
Les marchés subséquents porteront sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) et des missions complémentaires.
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages Infrastructure en construction neuve.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 11 245 723 EUR HT (valeur décembre 2014).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection , Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum fixé en quantité et sans maximum passé en application de l'article 42 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Les marchés subséquents seront des marchés soit à prix global et forfaitaire soit à prix unitaires et à bons de commande pour une partie des missions complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée des marchés subséquents portant les missions témoins et les missions complémentaires traitées à prix forfaitaire est fixée dans l'acte d'engagement du marché subséquent correspondant.
La durée du marché subséquent à bons de commande portant sur les missions complémentaires traitées à prix unitaires est de quatre (4) ans à compter de sa notification.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM au titre de la concession d'aménagement consentie par la Ville de Marseille.
Modalités de paiement: Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution des marchés subséquents et une avance pourra être versée au titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables.
Le moyen de paiement est le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat ou groupement candidat justifiera obligatoirement des compétences suivantes:
1. Paysage
2. Architecte urbaniste
3. Ingénierie en infrastructures
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'opérateur détenant la compétence paysage ou architecte urbaniste.
Par ailleurs, une compétence en qualité environnementale et en développement durable sera appréciée.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 70 2. Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.06.DCE.AOO/SO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
A - Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uamLxDPhDj

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
B - Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
C - Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidats transmettent leur offre en un original et une copie sous CD-ROM sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
"la Savine - accord-cadre de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante:
LA SOLEAM
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
CS 80024
au 5ème étage à l'heure d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00
13232 Marseille Cedex 01
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uamLxDPhDj

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf uniquement
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau ** du RGS.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
http://www.lsti-certification.fr/

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du niveau ** RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
D - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
Aurélie Henin
servicemarches@soleam.net

Renseignement(s) technique(s):
Soleam
49 La Canebière
Le Louvre et Paix
CS 80024
13232 Marseille Cedex 01
Charline Bellart
servicemarches@soleam.net

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uamLxDPhDj

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
+33 491155050
+33 491544290
13281
Marseille Cedex 06
6 rue Joseph Autran
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'Ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et du Décret n°2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27.11.2009).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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