Centrale des marchés
Création d'un parking provisoire et évacuation des terres polluées boulevard de la Barasse (11e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE (SPL) Correspondant : M. Jean-Paul KAPLANSKI, Directeur Juridique, ...
SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise 13232MARSEILLE servicemarches@soleam.net
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Création d'un parking provisoire et évacuation des terres polluées boulevard de la Barasse (11e)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1147598

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAISE (SPL)
Correspondant :M. Jean-Paul KAPLANSKI, Directeur Juridique, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://soleam.net, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
société publique locale (SPL)
Objet du marché : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA BARASSE - CREATION D'UN PARKING PROVISOIRE ET EVACUTION DE TERRES POLLUEES A MARSEILLE (13011)
Type de marché de travaux :exécution
Lieu d'exécution et de livraison :Boulevard de la Barasse, 13011 Marseille
Code NUTS :FR824
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure librement définie ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation concerne : la concession d'aménagement de la Barasse - Création d'un parking provisoire et évacuation des terres polluées à Marseille (13011).

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés :Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités de financement : Les modalités de financement sont assurées par SOLEAM au titre de la concession d'aménagement publique consentie par la Ville de Marseille.
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Une avance pourra être versée.
Le moyen de paiement est le virement.
Forme juridiqueque devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé :Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Procédure adaptée
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :14.22.DCE.ART.10/SO
Renseignements complémentaires :Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les candidatures et offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

A - Conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur CD-ROM uniquement en s'adressant au service marché par mail servicemarches@soleam.net

B - Modalités de jugement des offres
Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation.
- Valeur technique : 60%
- Note méthodologique détaillant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, le respect du délai d'exécution et de la date de livraison (Annexe 1 à remplir impérativement). Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise (pondération sous-critère : 70%)
- Note méthodologique détaillant les process envisagés relatifs au tri et à l'évacuation des terres polluées et le contenu du dossier final rendu au Maitre d'Ouvrage (pondération sous-critère : 20%)
- La gestion des contraintes d'accès au site, notamment la garantie d'accès aux entreprises réalisant en simultané la halte ferroviaire pour le compte de RFF et le parking définitif pour la CUMPM, y compris le Plan d'installation de Chantier (PIC) détaillant le fonctionnement du chantier (pondération sous-critère :10%)
- Critère : Prix des prestations : 40%

C - Modalités de remise des offres
Les candidats transmettent leur candidature et offre sous pli cacheté portant les mentions :
«OFFRE POUR : Concession d'aménagement de la Barasse - Création d'un parking provisoire et évacuation de terres polluées - NE PAS OUVRIR»
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante :
SOLEAM
Le Louvre & Paix
49 La Canebière
CS 80024
au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 13232 MARSEILLE cedex 01

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB..) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf uniquement

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique sera soumis à un programme de réparation. Si le document retrouve son intégrité initiale, l'offre sera déclarée recevable ; dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non recevable. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

D - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) technique(s) :
SOLEAM
Le Louvre & Paix
49 La Canebière
CS 80024 13232 Marseille cedex 01
Thierry DIAS
04 88 91 91 09
t.dias@soleam.net
et/ou
Marion ALBERGHI
04 88 91 91 97
m.alberghi@soleam.net

Renseignement(s) administratif(s) :
SOLEAM
Le Louvre & Paix
49 La Canebière
CS 80024 13232 Marseille cedex 01
Jean-Paul KAPLANSKI
04 88 91 91 91
servicemarches@soleam.net

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kKiw37xb81
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 15 50 50, télécopieur : 04 91 54 42 90, adresse internet : http://justice.gouv.fr
Détails d'introduction des recours :Selon les dispositions de l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009)
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00