Centrale des marchés
Électricité Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
SNI Sud Est 13272MARSEILLE lgiudicelli@groupesni.fr
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700384

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342393-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Électricité

2015/S 189-342393

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi — CS 20023
À l'attention de: Laurent Giudicelli
13272 Marseille Cedex 08
FRANCE
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi
À l'attention de: Giudicelli Laurent
13272 Marseille Cedex 08
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SNI Sud Est
22 allée Ray Grassi
À l'attention de: Giudicelli Laurent
13272 Marseille Cedex 08
Téléphone: +33 491236900
E-mail: lgiudicelli@groupesni.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nouveau logis provençal
22 allée Ray Grassi — CS 90030
13272 Marseille

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de fourniture d'électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 6

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les informations relatives sont disponibles dans le règlement de la consultation et CCATP.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une lettre de candidature (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
(Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description pour le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Autorisation de fourniture d'électricité provenant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des prestations dans l'exécution du marché. Pondération 50

2. Fonctionnalité des outils informatiques proposés, suivi des consommations en particulier. Pondération 25

3. Les modalités de transmission des données informatiques. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La prestation est réservée à une profession particulière dont les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: articles L311-1 et suivants, et L33-1 et suivants du code de l'énergie.

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite, vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel créé lors de votre inscription pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20150911W2_01 pour accéder au dossier de consultation)

Formalités d'envoi des candidatures et des offres:
Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.
Les candidatures et offres, sous double enveloppe:
Par voie postale ou dépôt.
a) 2 enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre l'offre (2 enveloppes pour SNI et 2 enveloppes pour NLP si le candidat répond pour plusieurs membres du groupement):
— le dossier de candidature et portant la mention:
— première enveloppe intérieure (candidature),
— SNI Sud Est ou Nouveau Logis Provençal,
— nom de l'entreprise,
— a n'ouvrir qu'en commission,
— le dossier d'offre et portant la mention:
— deuxième enveloppe intérieure (offre),
— SNI Sud Est ou Nouveau Logis Provençal,
— nom de l'entreprise,
— a n'ouvrir qu'en commission.
b) L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction SNI Sud Est, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention:
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricté
« Raison sociale de l'entreprise: ....................................... »
« Ne pas ouvrir »
Devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 22 allée Ray Grassi CS 20023 13272 Marseille Cedex 08 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
boulevard des Peintures
13014 Marseille

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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