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France-Marseille: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
SGAP de Marseille 13313MARSEILLE violette.swigon@interieur.gouv.fr 0491215584
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France-Marseille: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000048

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78916-2014
I.1) violette.swigon@interieur.gouv.fr
13313
Mme Swigon Violette
FRANCE
Marseille Cedex 14
299 chemin de Sainte-Marthe
SGAP de Marseille
+33 491215584

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
13014
M. Zanardi Gil
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=163185&orgAcronyme=g6l
+33 491215552
Marseille
2 boulevard Baratier
Ministère de l'intérieur – secrétariat général pour l'administration de la police – direction de la logistique – bureau des affaires immobilières
+33 491215607

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13014
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=163185&orgAcronyme=g6l
Marseille
299 chemin de Sainte Marthe
+33 491215584
Ministère de l'intérieur – secrétariat général pour l'administration de la police – bureau de l'achat public


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Ordre et sécurité publics
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Marché passé selon la procédure négociée ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de Gendarmerie de CALVI (2b).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'architecture
71200000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Budget de l'État – prix révisables – application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics – délai global de paiement de 30 jours – mode de règlement du marché: mandat administratif.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Le présent appel à candidatures s'adresse à toute équipe de maîtrise d'oeuvre, laquelle devra comporter obligatoirement les compétences:
— d'architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— de bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés, compétents dans les techniques de base du bâtiment concernées par des travaux de réhabilitation thermique (structure, corps d'état secondaires, génie climatique-thermique avec calcul des performances énergétiques, OPC, certificats d'économie d'énergie, liste non limitative),
— d'économiste de la construction.
Un architecte ne peut, sous peine d'exclusion des équipes concernées, faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.
le groupement sera représenté par un mandataire accompagné de co-traitants. Le mandataire pourra être indifféremment un architecte ou un bureau d'études.
Chaque co-traitant ne peut soumissionner que dans un seul groupement.
Toute modification intervenant dans la composition d'une équipe entre le dépôt du dossier de candidature et la remise des prestations par les équipes dont les candidatures ont été retenues sera un motif d'exclusion. En cas de présentation d'un membre commun au sein de 2 groupements différents, les candidatures des 2 groupements seront rejetées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier «compétences, références et moyens» de l'équipe: le dossier comprendra une note de 6 pages et 6 feuilles A3:
www.marches-publics.gouv.fr

— une présentation de 6 opérations de références de moins de 6 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): compétences, références et moyens humains et matériel adaptés à l'opération.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

Type de procédure
IV.1.2) Nombre minimal envisagé 3
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Compétences. Pondération 40
2. Références. Pondération 40
3. Moyens humains et matériels. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) SGAP13-MN-2014.02.13
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 7.4.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Pièces à fournir le mandataire:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pièces à fournir par tous les membres du groupement:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La durée du marché est de 60 mois: 48 mois + 12 mois de parfait achèvement.
S'agissant d'une phase de dépôt de candidature, aucune pièce administrative ne sera élaborée par la personne publique à ce stade de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 13281
22 rue de Breteuil
Tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex 6
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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