Centrale des marchés
20B Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de Gendarmerie à Calvi 20B Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de Gendarmerie à Calvi ville : Marseille Cedex 14 code_postal : 13313 lieu : 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin d...
SGAP de Marseille 13313MARSEILLE
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20B Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de Gendarmerie à Calvi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000170

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35983

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP de Marseille, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, à l'attention de Mme SWIGON Violette, F-13313 Marseille Cedex 14. E-mail : violette.swigon@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 21 55 84.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur - Secrétariat général pour l'administration de la police - Direction de la logistique - Bureau des affaires immobilières, 2 boulevard Baratier, à l'attention de M. Zanardi Gil, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 21 55 52. Fax : (+33) 4 91 21 56 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=163185&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur - Secrétariat général pour l'administration de la police - Bureau de l'achat public, 299 chemin de Sainte Marthe, F-13014 Marseille. Fax : (+33) 4 91 21 55 84. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=163185&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé selon la procédure négociée ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de la caserne de Gendarmerie de CALVI (2b).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat - prix révisables - application des articles 87, 91 et 98 du code des marchés publics - délai global de paiement de 30 jours - mode de réglement du marché : mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent appel à candidatures s'adresse à toute équipe de maîtrise d'oeuvre, laquelle devra comporter obligatoirement les compétences :
- d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.
- de bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés, compétents dans les techniques de base du bâtiment concernées par des travaux de réhabilitation thermique (structure, corps d'état secondaires, génie climatique-thermique avec calcul des performances énergétiques, O.P.C., certificats d'économie d'énergie, liste non limitative).
- d'économiste de la construction
Un architecte ne peut, sous peine d'exclusion des équipes concernées, faire acte de candidature qu'au sein d'une seule équipe.
le groupement sera représenté par un mandataire accompagné de co-traitants. Le mandataire pourra être indifféremment un architecte ou un bureau d'études.
chaque co-traitant ne peut soumissionner que dans un seul groupement.
Toute modification intervenant dans la composition d'une équipe entre le dépôt du dossier de candidature et la remise des prestations par les équipes dont les candidatures ont été retenues sera un motif d'exclusion. En cas de présentation d'un membre commun au sein de 2 groupements différents, les candidatures des 2 groupements seront rejetées.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années (formulaire Dc2 cadre D1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier "compétences, références et moyens" de l'équipe : le dossier comprendra une note de 6 pages et 6 feuilles A3
- une note en 7 pages format A4 recto respectant un certain découpage (voir appel à candidatures disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sgap13-2014.02.13
- une présentation de 6 opérations de références de moins de 6 ans
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : compétences, références et moyens humains et matériel adaptés à l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compétences
Pondération : 40.
2. références
Pondération : 40.
3. moyens humains et matériels
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SGAP13-MN-2014.02.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pièces à fournir le mandataire :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires );
Pièces à fournir par tous les membres du groupement:
- déclaration du candidat entièrement renseignée, datée et signée (formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 cadre F1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires );
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
la durée du marché est de 60 mois : 48 mois + 12 mois de parfaitachèvement.
S'agissant d'une phase de dépôt de candidature, aucune pièce administrative ne sera élaborée par la personne publique à ce stade de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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