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Prestations de carrosserie,gamme vehicules legers inferieurs a 3,5 t (6 lots géographiques) Les actions à mener dans le cadre du marché concernent les travaux, les réparations et la fourniture de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyents mécaniques et roulants de la gam...
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Prestations de carrosserie,gamme vehicules legers inferieurs a 3,5 t (6 lots géographiques)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442189

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102280-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42613
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-42613 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS des Bouches-du-Rhône, 1 av boisbaudran, zi de la delorme, à l'attention de  M. le président du conseil d'administration, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. (+33) 4 91 28 47 47. E-mail : asandras@sdis13.fr . Fax (+33) 4 91 28 49 36. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis13.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis13.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service départemental d'incendie et de secours des bouches-du-rhône, 1 avenue de boisbaudran, zi de la delorme, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. (+33) 4 91 28 47 47. E-mail : marche@sdis13.fr . Fax (+33) 4 91 28 49 36. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sdis 13, 1 avenue de boisbaudran zi de la delorme, à l'attention de  M. le président du conseil d'administration, F-13326 Marseille Cedex 15. Tél. (+33) 4 91 28 47 47. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : secours et lutte contre l'incendie. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de carrosserie,gamme vehicules legers inferieurs a 3,5 t (6 lots géographiques). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les actions à mener dans le cadre du marché concernent les travaux, les réparations et la fourniture de pièces de carrosserie nécessaires à la réfection des moyents mécaniques et roulants de la gamme vl dans les ateliers du titulaire du marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50112110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera réalisé par émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules inférieurs à 3.5t pour la ddsis 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules inférieurs à 3.5t pour la ddsis 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement nord 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement nord 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement centre 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement centre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement est 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement est 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement sud 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement sud 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement ouest 1) Description succincte Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers inférieurs à 3.5t pour le groupement ouest 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et/ou subventions. délai global de paiement 30 jours. paiement par virement administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants. - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation). - pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne). le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées), - déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. - certificat(s) de qualification ou références équivalentes. - liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (détaillée dans le rc). Pondération : 40. 2. valeur financière (décomposée dans le rc). Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A024 à A029. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de la consultation peut etre retiré en suivant le lien : www.e-marchespublics.com Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. il est divisé en 6 lots géographiques . Chaque lot a un montant minimum annuel (T.T.C.) de 15.000 euros et un montant maximum annuel (T.T.C.) de 60.000 euros. le marché est conclu, à compter de sa notification pour une durée de un an. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La durée maximum de validité des marchés à bons de commande, reconductions comprises, est limitée à 4 (quatre) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr . Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus et les tiers lésés au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent. en outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article l.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent. enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 16 et r551-7 du code de justice administrative. les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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