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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension par construction de 140 logements étudiants de la «Résidence étudiante James Chasseriaud» - 13100 Aix-en-Provence II.1) Description Maîtrise d'oeuvre pour l'extension par construction de 140 logements étudiants de la «Résidence étudiante James Chasseriaud» - 13100 Aix-en-Provence. II.1.1) Intitulé attribué au ...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension par construction de 140 logements étudiants de la «Résidence étudiante James Chasseriaud» - 13100 Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049182

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122580-2014
sophie.perrocheau@erilia.fr
72 Bis rue Perrin Solliers
FRANCE
SA HLM Erilia
SA d'HLM Erilia
+33 491184537
+33 491184680
13291
Service production administratif – bureau 102
Marseille Cedex 6

stéphane.salavin@erilia.fr
72bis rue Perrin Solliers
FRANCE
Erilia
Erilia
+049 1184693
+049 1184680
13006
M. Salavin
Marseille
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre: SA HLM
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension par construction de 140 logements étudiants de la «Résidence étudiante James Chasseriaud» - 13100 Aix-en-Provence.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 19 rue du RICM
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
FR


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Maîtrise d'oeuvre (mission complète loi MOP) pour l'extension par construction de 140 logements étudiants de la «Résidence étudiante James Chasseriaud» - 13100 Aix-en-Provence.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Groupement conjoint des membres de l'équipe d'ingénierie avec le mandataire (architecte) solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'équipe d'ingénierie doit être obligatoirement constituée d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs BET fluides, structure, thermique, économiste. Il est interdit de concourir en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics,
— attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale),
— pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il sagit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (fourniture pourcet opérateur des mêmes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Consultation uniquement ouverte au groupement conjoint ayant pour mandataire un architecte diplômé (solidaire).

III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.1) Type de procédure
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — pertinence de la lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée- Qualité des références présentées (notamment pour des opérations similaires).

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
12.5.2014 - 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les plis seront transmis uniquement par la poste sous plis recommandés avec accusé de réception ou chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia- secrétariat administratif - Bureau 102- 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quelque soit le mode d'acheminement de leur proposition) (les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par le prestataire d'aucune contestation sur leur réception par le maître de l'ouvrage).
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante: "ne pas ouvrir-procédure formalisée négociée ingénierie - ARTICE 33-1.2 du décret n° 2005-1742 du 30 déc 2005."Résidence James Chasseriaud" - Aix-en-Provence.
Attention: en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas contester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la société après la date limite.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré-contactuel avant attribution des marchés : ordonnance n° 2009-515 du 07.05.2009
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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