Centrale des marchés
Construction, après démolition de l'existant, d'un batiment (R+4) comprenant 60 logements collectifs et parkings en sous-sol sis "Avenue de la Gare" 83260 LA CRAU II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction, après démolition de l'existant, d'un batiment (R+4) comprenant 60 logements collectifs et parkings ...
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Construction, après démolition de l'existant, d'un batiment (R+4) comprenant 60 logements collectifs et parkings en sous-sol sis "Avenue de la Gare" 83260 LA CRAU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443749

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100184-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Correspondant: Nathalie Richard, 72 bis rue Perrin Solliers, Cedex 6
FRANCE
Marseille
Nathalie Richard
13291
SA HLM ERILIA

Service production administrative pôle marchés 72 Bis rue Perrin Solliers, Cedex 06
FRANCE
Marseille
Mme Richard
13291
SA HLM ERILIA
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Service production administrative pôle marchés 72 Bis rue Perrin Solliers, Cedex 06
13291
FRANCE
Marseille
SA HLM ERILIA
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Service production administrative pôle marchés- Bureau 102 72 Bis rue Perrin Solliers, Cedex 06
13291
FRANCE
Marseille
SA HLM ERILIA
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SA HLM

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction, après démolition de l'existant, d'un batiment (R+4) comprenant 60 logements collectifs et parkings en sous-sol sis "Avenue de la Gare" 83260 LA CRAU.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction en entreprise générale et en une seule tranche d'exécution d'un batiment (R+4) comprenant deux entrées, de 60 logements collectifs et parkings en sous-sol, sis "Avenue de la Gare" 83260 LA CRAU.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: subventions/prets/fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: certification environnementale exigée.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC1 (nouvelle version tenant compte de la loi du 4.8.2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité;
Le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le formulaire DC2 ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Le formulaire DC2 ou présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée certification environnementale exigée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Groupement conjoint des membres de l'équipe d'ingénierie avec le mandataire (architecte) solidaire. L'équipe doit etre obligatoirement constitué d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs BET (dont un bureau d'étude de sol, et BET thermique, acoustique, fluides, structure et environnemental).

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- pertinence de la lettre de motivation à l'égard de l'opération envisagée, 2- Qualité des références présentées ( notamment pour des opérations similaires), 3- certification environnementale.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20150000419040000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 rue Joseph Autran, Cedex 06
13281
FRANCE
Marseille
Tribunal de grande instance du lieu d'implantation du Siège de la SA HLM ERILIA
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 46 version en vigeur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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