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Inventaires écologiques préalables pour le projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Réseau ferré de France Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA, Contact : Olivier PA...
Réseau Ferré de France Direction régionale PACA 13567MARSEILLE olivier.palazzotto@rff.fr
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Inventaires écologiques préalables pour le projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244615

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Réseau ferré de France Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA, Contact : Olivier PALAZZOTTO, à l'attention de M. CHERRIER Jean-Michel, Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404, F - 13567 Marseille cedex 2, Tél : +33 496111558, Email : olivier.palazzotto@rff.fr, Fax : +33 496171198



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Réseau Ferré de France Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA, Contact : Olivier PALAZZOTTO, à l'attention de M. CHERRIER Jean-Michel, Les Docks - Atrium 10.4 - 10 Place de la Joliette - BP 85404, F - 13567 Marseille, Tél : +33 496111558, Email : olivier.palazzotto@rff.fr, Fax : +33 496171198, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Réseau Ferré de France Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA, Contact : Olivier PALAZZOTTO, à l'attention de M. CHERRIER Jean-Michel, Les Docks - Atrium 10.4 - 10 Place de la Joliette - BP 85404, F - 13567 Marseille, Tél : +33 496111558, Email : olivier.palazzotto@rff.fr, Fax : +33 496171198

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Réseau Ferré de France Direction Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA, Contact : Olivier PALAZZOTTO, à l'attention de M. CHERRIER Jean-Michel, Les Docks - Atrium 10.4 - 10 Place de la Joliette - BP 85404, F - 13567 Marseille, Tél : +33 496111558, Email : olivier.palazzotto@rff.fr, Fax : +33 496171198, URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d
I.2)Activité principale : Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Bureau d'Etudes d'Inventaires Ecologiques 2e campagne
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Marseille, 13002 Marseille
Code NUTS : FR82
II.1.3)L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 36

II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat / des achats :Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (E.P.E.U.P.) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur.
Il a pour objet:
- d'apporter à RFF l'ensemble des données d'inventaires et d'expertises écologiques afin de contribuer à la démarche éviter, réduire, compenser nécessaire à la conception du projet.
- de participer à la rédaction de dossiers réglementaires


II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90711400, 90713000, 90714100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Division en lots :Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération : Non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale : Le Projet LNPCA fait l'objet d'un découpage par priorité et par secteur géographique. Les missions du titulaire suivront ce découpage, dont la priorité 1 - secteurs Marseille / Aubagne et Siagne / Nice constituera la tranche ferme du marché.
Les tranches optionnelles pourront être commandées en parallèle de la tranche ferme ou consécutivement ou ultérieurement dans la limite du respect des clauses administratives du marché. Elles correspondent aux secteurs géographiques suivants : Secteur Aubagne / Toulon, Secteur Le Muy / Siagne et Autres secteurs liés à la priorité 1 ou 2.
La priorité 2 ne faisant pas l'objet d'une procédure administrative de déclaration d'utilité publique, la mission C du titulaire ne concernera que les éléments de priorité 1.
II.2.2)Informations sur les Options
Options : Non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement : virement bancaire.
Unité monétaire : euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).


III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La déclaration de candidature : CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante :
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" target="_blank">http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,
l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du
décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Le candidat doit obligatoirement justifier de ses compétences dans les domaines suivants (compétences minimales requises):
- Inventaires phyto-sociologiques et identification de zones humides,
- Identification et expertises en mammifères terrestres, mammifères inféodés aux milieux aquatiques, chiroptères, reptiles et amphibiens, avifaune, insectes,
- Rédaction de dossiers administratifs liés aux articles L.414-1 et suivants du Code de l'environnement.
b) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Le candidat joindra les Curriculum Vitae des intervenants pressentis. Ces curriculum vitae seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché et les compétences requises;
c) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années pour des missions d'importance similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs;
d) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise;
e) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées.
III.2.4)Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure :Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : LNPCA-EPEUP2-BEIE2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :27/10/2014 à 16 h 00


IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du projet / programme : LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Etudes Préalables à l'Enquête d'Utilité Publique).
VI.3) Autres informations : IL EST RAPPELE QUE LE PRESENT AVIS DE MARCHE EST UN APPEL A CANDIDATURES.
Le présent marché est un marché sur ordres au sens de l'article 2.81 du CCG P.I et des accords-cadres au sens de la directive 2004-17 du 31 mars 2004.
Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant :
- capacité professionnelle et technique,
- capacité financière.
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés.
L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf jour férié).
Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.
L'enveloppe de candidature devra indiquer
" LN PCA - Bureau d'Etudes d'Inventaires Ecologiques 2e campagne - NE PAS OUVRIR "
Au titre du point II.3): la durée de 36 mois est ventilé comme suivant: tranche ferme (36 mois) + tranches optionnelles (34 mois).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 144594646. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtmi
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, 75181 Paris cedex 04, . Tél : +33 144594400. Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax : +33 144594646. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtmi
VI.5)Date d'envoi du présent avis :29 septembre 2014
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