Centrale des marchés
évaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence-Alp Par délibération en date du 8 avril 2016, le Conseil Régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Conformément à l'article R122-17...
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évaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence-Alp

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2693822

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/03/17)
17-33216

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-33216
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FR82
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : évaluation environnementale du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Provence-Alp
Numéro de référence : 2016-402
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Par délibération en date du 8 avril 2016, le Conseil Régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Environnement, modifié par le Décret no2016-1110 du 11 août 2016, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.Cette évaluation environnementale doit être réalisée concomitamment à l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Les objectifs de l'évaluation environnementale des plans déchets sont de :-Mieux apprécier les enjeux environnementaux-évaluer les impacts des choix techniques-Aider à la décision pour le choix des scénarios-Créer les conditions d'un suivi environnemental-Améliorer l'information du publicC'est l'objet de la
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 100 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Par délibération en date du 8 avril 2016, le Conseil Régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Conformément à l'article R122-17 du Code de l'Environnement, modifié par le Décret no2016-1110 du 11 août 2016, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.Cette évaluation environnementale doit être réalisée concomitamment à l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.Les objectifs de l'évaluation environnementale des plans déchets sont de :-Mieux apprécier les enjeux environnementaux-évaluer les impacts des choix techniques-Aider à la décision pour le choix des scénarios-Créer les conditions d'un suivi environnemental-Améliorer l'information du publicC'est l'objet de la
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
     2. La limitation de l'impact environnemental global lors de la mise en œuvre de la mission du fait de l'activité du prestataire / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 236-429970
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inddigo, 11 Rue Montgrand, 13006, marseille, F, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 94 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avantdurée du marché : 36 mois à compter de la notification.Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - télécopieur : 04 91 57 50 64
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00