Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations pour le patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'a...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1550807

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204910-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2015/S 113-204910


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Provence Alpes Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
À l'attention de: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
13481 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
13481 Marseille



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance multitechnique du patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR82



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations pour le patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est:
en partie à prix forfaitaire pour la maintenance des équipements et installations (article 4.1.1 du CCTP)
En partie à prix unitaires (prestations hors forfait):
— partie à bons de commande BPU / devis (article 4.3.11 du CCTP)
— compte P3-Ger ( article 4.1.7 du CCTP)
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
durée du marché: voir rubrique «Quantité et étendue».


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000, 42961100, 50413200, 50712000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La durée du marché est fixée pour une période ferme non reconductible de 4 ans à partir de la date de démarrage des prestations et prise en charge des installations fixée au 9.11.2015. Un schéma explicatif est inséré à l'article 1.5.2 du CCTP.
Concernant la partie forfaitaire, le Titulaire assure sous sa responsabilité, les prestations de maintenance mentionnées à l'article 4.1.1 du CCTP pour les installations et sites listés dans l'annexe 2 du CCTP (exemples: armoires électriques, chaudières, CTA, groupes froid, PAC, splits, ventiloconvecteurs, ballons, transformateurs, portes automatiques, WC, éviers, interphone, extracteurs, Tgbt...).
Concernant la partie à bons de commande, celle ci est conclue avec un minimum de 500 000 EUR HT et un maximum de 2 800 000 EUR HT pour la durée du marché. Elle concerne des opérations de maintenance non indiquées à l'article 4.1 du CCTP, Et d'éventuels travaux d'amélioration ou de modification que le RSEM. (Responsable du Suivi de l'exécution du Marché) a décidé d'entreprendre. Les prix des prestations hors forfait sont calculés sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et sur devis acceptés, ceci au choix du RSEM.
Concernant la partie P3 GER, ces prestations correspondent au gros entretien et renouvellement des installations techniques, c'est-à-dire à la maintenance de niveau 5. Ces prestations sont à effectuer seulement sur les sites définis en annexe 1 au CCTP. Le P3 est composé des travaux détaillés à l'article 4.1.7.4 du CCTP (contrôle d'accès, Gtc...), et de travaux proposés par le Titulaire dans son offre. L'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre du P3 sont décomposés en annexe 5 à l'acte d'engagement et détaillés dans le mémoire technique.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Afin de couvrir les réserves éventuelles à la réception des prestations ou pendant le délai de garantie, une retenue de garantie égale à 5 % sur les paiements relatifs à la partie P3 GER est prélevée par fraction sur chaque versement autre qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Les conditions de cette substitution sont prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie et dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics en vigueur à la date de signature du marché.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation
— certificats de qualifications professionnelles: APSAD F7 ou équivalent.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 55

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 45



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-239


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire)
criteres d'attributions: Sous-Critères concernant le prix (55 %):
— montant des prestations forfaitaires (25 %),
les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après:
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant de la DPGF proposée par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 25 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 25.
— montant du DQE (20 %),
les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après:
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant du DQE proposé par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 20 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 20.
— montant des travaux P3 GER (10 %),
les notes seront attribuées en fonction de la formule paramétrique décrite ci-après:
Chaque note sera attribuée par rapport à l'écart entre le montant proposé des travaux P3 GER par le candidat et l'offre la moins disante, selon la formule qui suit: 10 x (le montant de l'offre moins disante / le montant de l'offre du candidat) — quel que soit le résultat de ce calcul, la note maximale " plafond " attribuable est de 10.
Sous-critères concernant la valeur technique (45 %):
— sous-Critère no1: Qualité de l'organisation proposée pour le contrat (11 %)
° gestion des interventions, modalités d'astreintes (6 %),
° organisation (de l'équipe et de la sous-traitance) (5 %),
— sous-critère no2: Méthodologie (12 %)
° Outil et Méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations — GMAO — développement durable (9 %),
° Prise en charge et planning de démarrage (3 %),
— sous-Critère no3: Stratégie de maintenance (13 %)
° Cohérence du pilotage exploitation/préventif/correctif (5 %), — à partir de la DPFG notamment-
° Descriptif, cohérence et qualité des prestations prévues dans le cadre du P3 GER (8 %),
— sous-Critère no4: Profils des personnes (9 %)
° expérience des personnes (5 %),
° niveau, formation (4 %),
dépôt par porteur: (dépôt physique): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14, rue Sainte Barbe — 13001 MARSEILLE. Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
unité monétaire utilisée, l'euro.visite de site obligatoire:
Afin de prendre en compte les équipements, installations et ouvrages, ainsi que les contraintes associées, une visite obligatoire est prévue sur l'hôtel de Région et la Maison de la Région sur l'une ou l'autre des dates suivantes: Vendredi 19.6.2015 à 9:30 ou Jeudi 2.7.2015 à 9:30.
Le lieu de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante:
Conseil régional Paca
Bâtiment Rotonde
27 place Jules Guesde
13002 Marseille
Il est demandé aux candidats de se rendre disponible pour la journée entière.

Toutes les questions issues de la visite devront faire l'objet d'une demande sur la plateforme plate-forme de dématérialisation https://achat.regionpaca.fr

Attention: adresses de dépôt et de remise des plis différentes:
Le pli sera:
— soit expédié par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
— soit remis directement contre récépissé (dépôt physique) par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
téléchargement du DCE:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Depot d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous