Centrale des marchés
prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au Programme Territorialisé de Formation Professionnelle Continue, Marché reconductible 2014-2018,dans le cadre des dispositions de l'article 30 du Code des marchés pub 13 prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au Programme Territorialisé de Formation Professionnelle Continue, pour la Région PACA à Marseille ville : Marseille c...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE
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Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au Programme Territorialisé de Formation Professionnelle Continue, Marché reconductible 2014-2018,dans le cadre des dispositions de l'article 30 du Code des marchés pub

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096410

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77472

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Provence Alpes Côte d'Azur. Code d'identification nationale : 23130002100012, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Profil Acheteur : http://extranet-formation.regionpaca.fr, à l'attention de le président, F-13481 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 57 55 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://extranet-formation.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://extranet-formation.regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Formation et de l'Apprentissage Service, 34 rue Sainte Barbe Bâtiment Thyrapolis, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Cedex 20, F-13481 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au Programme Territorialisé de Formation Professionnelle Continue, Marché reconductible 2014-2018,dans le cadre des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Important : l'intégralité du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:
"https://extranet-formation.regionpaca.fr/ ".
Le dépôt des offres nécessite une inscription et une saisie dématérialisée sur ce même site.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.ii.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une, deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans le cadre de la période de Programmation 2014/2020 des Fonds structurels, la Région a sollicité le cofinancement du Fonds Social Européen (Fse) sur les marchés relevant de la présente consultation ".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 30 % du montant global indiqué au bon de commande versée dès
notification du bon de commande.
Des acomptes mensuels représentant, au maximum, 80 % du montant de la
prestation, versés pendant toute la durée de réalisation de la formation sur
présentation de factures comptables et rapports mensuels Extranet.
Un solde conditionnel représentant 20 % de la prestation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies par l'article 51 du Code
Des Marchés Publics.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être
attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du
groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du
groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble
des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres
du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent)
- le formulaire " Déclaration du Candidat-Présentation de l'organisme de formation "
Saisi puis édité sur l'extranet, dûment daté et signé
- la capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature
et/ou délégation de signature)
- l'attestation sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction d'accès aux
marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Cfre RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Cfre RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères techniques %
Pondération : 90.
2. prix %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-200.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://extranet-formation.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : 1/ Critères techniques (90 % de la note, soit 90 sur 100) :
A/ Cohérence et pertinence de l'offre (15 points) : Public et effectifs visés : 5 points, Programme de la formation : 5 points, Modalités d'accès à la formation : 5 points.
B/ Organisation pédagogique (25 points) : Modularisation de la formation : 5 points, Modalités d'individualisation des parcours : 5 points, Support et outils pédagogiques proposés : 5 points,organisation et suivi des périodes en entreprise: 5 points,partenariats mobilisés pour la formation : 5 points.
C/ Qualité de l'encadrement (25 points) : Qualité organisationnelle : 5 points, Qualité
De l'équipe pédagogique : 10 points, Affectation de référents spécifiques : 5 points, Suivi et Evaluation de la formation: 5 points.
D/ Responsabilité sociale et environnementale (10 points) : Modalités d'organisation et de
prise en compte de la parole des des usagers : 5 points, Prise en compte des enjeux du développement durable : 5 points.
E/ Equipements et matériels (15 points) : Qualité et nombre d'équipements proposés : 5
points, Qualité des locaux proposés : 5 points, Accès et accessibilité des locaux : 5 point.
2/critère de prix (10 % de la note, soit 10 sur 100) :
- calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante :
(Prix horaire le plus bas sur le lot /Prix horaire du candidat instruits) X10.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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