Centrale des marchés
prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014 à Marseille Subvention globale Fonds Social Européen 2007-2013 - Prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014 f...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
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Prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014 à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255265-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110623
Résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110623 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.




Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


subvention globale Fonds Social Européen 2007-2013 - prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79212300.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %.
     2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 238-419341 du 10/12/2014.


Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché no : 150136

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 mars 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


CAPP EUROPE, 1830 Rue du Moulin de Tourtourel, 34880 LAVERUNE.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 101 380 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr
La durée du marché est fixée à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des sercets protégés par la loi au service des Marchés de la PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 236 B, annonce no 155 du 9 décembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :





II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.




Code NUTS |FR82|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


subvention globale Fonds Social Européen 2007-2013 - prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79212300.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %.
     2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 238-419341 du 10/12/2014.


INTITULÉ : Marché no : 150136

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


16 mars 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


CAPP EUROPE, 1830 Rue du Moulin de Tourtourel, 34880 LAVERUNE.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 101 380 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr
La durée du marché est fixée à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2015.
le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des sercets protégés par la loi au service des Marchés de la PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 236 B, annonce no 155 du 9 décembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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