Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
| RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. |
| Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise en place d'une démarche collaborative inter-programmes (MED et IEV Méditerranée) au bénéfice des acteurs français impliqués dans leur mise en oeuvre |
| Référence | 2015-410 |
| Nature | Services |
| Type | Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | 18 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Le présent marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer un programme d'activités dans le cadre d'une démarche collaborative inter-programmes (Med et IEV Méditerranée) en lien avec les missions d'Autorités nationales telles que définies dans le décret N° 2015-792 du 29 Juin 2015 (animation du partenariat, suivi des projets, audit et contrôle, etc. et une étude préliminaire pour une plate-forme de travail collaborative au service du partenariat français). Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure pourra donner lieu à une négociation. Marché à prix global et forfaitaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue | Le marché comporte 3 phases ci dessous décrites: Phase 1 : Détermination du cadre d'analyse et des outils à mettre en oeuvre basé sur les enseignements tirés des programmations antérieures et sur les nouvelles exigences réglementaires ; Phase 2 : Mise en oeuvre des actions d'appui en direction des autorités nationales et des porteurs de projets de MED et IEV Voisinage ; Phase 3 : Bilan des actions menées et ajustements à prendre en compte pour les outils de travail collaboratifs. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie |
| Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte |
| Forme juridique | Libre |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements | Correspondre avec l'Acheteur |
| Documents | |
| Offres | Remise des offres le 23/11/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Europe et International Mission Projets et Partenariats Méditerranéens 27, place Jules Guesde 13481 MARSEILLE Cedex 20 Dépôt par porteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Europe et International Mission Projets et Partenariats MéditerranéensBureau 721- Patricia DI BIASE Bâtiment Grand Horizon 11 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille de 9H à 12H et de 14H à 16H |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 02/11/15 à la publication |
A proximité de Marseille
13000 Bouches-du-Rhône
Adresse :
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M, Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde, Marseille - 20 Tél, 04 91 57 50 57 - Fax, 04 91 57 50 64
13481 MARSEILLE (Code Insee: 13055)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 23/11/15
Contact :
