Centrale des marchés
maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région PACA 13 Entretien des climatiseurs équipant les locaux techniques répartis dans les lycées publics sur la Région Provence Alpes Côte d'Azur ville : Marseille code_postal : 13481 lieu : hotel de R...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 0491575064
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Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région PACA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194047

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124336
JOUE (14/08/14)
278790-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Provence Alpes Côte d'Azur. Code d'identification nationale : 23130002100012, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 57 50 57. Fax : (+33) 4 91 57 50 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : depot de plis physique : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des marchés, 14 rue sainte Barbe, F-13002 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par envoi postal : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région PACA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à :
??Réaliser la maintenance préventive (entretien),
??Assurer la maintenance corrective (dépannages) ainsi que le renouvellement (en remplacement ou en création d'une nouvelle unité) du parc de systèmes de climatisation équipant les locaux techniques informatiques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca).
Une récente enquête sur ce patrimoine a permis de dénombrer un total de 265 unités de climatisation équipants les locaux techniques répartis dans les lycées publics des 6 départements que compte la Région.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché est répartis en 2 lots :
Le Lot n°1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :
- alpes de Haute Provence (04) ;
- hautes Alpes (05) ;
- vaucluse (84) ;
- bouches du Rhône " Hors Marseille " (13 Hm).
Le Lot n°2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :
- alpes Maritimes (06) ;
- var (83) ;
- bouches du Rhône " Commune de Marseille " (13).
Chaque marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour le Lot n°1, la partie à bons de commande est de :
- montant minimum annuel du marché : 45.000 EUR HT
Pour le Lot n°2, la partie à bons de commande est de :
- montant minimum annuel du marché : 60.000 EUR HT
Ces marchés sont conclus sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Le Lot n°1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements du 04, 05, 84 ,13 ( hors marseille)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Le Lot n°2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements du 06, 83, 13 (commune de marseille)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.).
Financement sur ressources du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG fcs
paiement par acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
3. prise en compte de la notion de développement durable %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-296.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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