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France-Marseille: Services de formation professionnelle Description II.1) Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au programme territorialisé de formations qualifiantes dont actions de formation pour accompagner la transi...
Région Provence- Alpes-Côte d'Azur 13481MARSEILLE
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France-Marseille: Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097511

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173205-2014
JOUE (23/05/14)
173217-2014
FRANCE
Marseille
Le président
23130002100012
Région Provence- Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, profil acheteur : http://extranet-formation.regionpaca.fr
+33 491575590
13481

Adresse(s) internet:

http://extranet-formation.regionpaca.fr

http://extranet-formation.regionpaca.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille
Direction de la formation et de l'apprentissage service
13481
34 rue Sainte Barbe bâtiment Thyrapolis, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Cedex 20


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au programme territorialisé de formations qualifiantes dont actions de formation pour accompagner la transition énergétique, marché annuel 2014-2015, dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Important : l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://extranet-formation.regionpaca.fr/

Le dépôt des offres nécessite une inscription et une saisie dématérialisée sur ce même site.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Bouches-du-Rhône
FR824


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.II.6 du Code des marchés publics, la Région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la Région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une,deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de formation professionnelle
80530000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Une avance de 30% du montant global indiqué au bon de commande versée dès notification du bon de commande.
Des acomptes mensuels représentant, au maximum, 80% du montant de la prestation, versés pendant toute la durée de réalisation de la formation sur présentation de factures comptables et de rapports mensuels saisis et édités depuis l'extranet de la formation (extranet-formation.regionpaca.fr.
Un solde conditionnel représentant 20% de la prestation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies par l'article 51 du code des marchés publics.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent)
le formulaire " Déclaration du Candidat-Présentation de l'organisme de formation "
Saisi puis édité sur l'extranet, dûment daté et signé
la capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature
et/ou délégation de signature)
l'attestation sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction d'accès aux
marchés publics ;

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références requises : Cfre RC.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références requises : Cfre RC.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. critères techniques %. Pondération 90
2. Prix %. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2014-199
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 27.6.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://extranet-formation.regionpaca.fr

Critères d'attributions : 1/ Critères techniques (90% de la note, soit 90 sur 100) :
A/ Cohérence et pertinence de l'offre (15 points) : 1 Public et effectifs visés : 5 points,
programme de la formation:5 points, Modalités d'accès à la formation : 5 points.
B/ Organisation pédagogique (25 points) : 1/ Modularisation de la formation : 5 points, Modalités d'individualisation des parcours : 5 points, Support et outils pédagogiques proposés : 5 points, Organisation et suivi des périodes en entreprise : 5 points, partenariats mobilisés pour la formation : 5 points.
C/qualité de l'encadrement (25 points) : Qualité organisationnelle : 5 points, Qualité
De l'équipe pédagogique : 10 points, Affectation de référents spécifiques : 5 points, suivi et évaluation de la formation : 5 points.
D/ Responsabilité sociale et environnementale (10 points) : Modalités d'organisation et de
prise en compte de la parole des des usagers : 5 points, Prise en compte des enjeux du développement durable : 5 points.
E/ Équipements et matériels (15 points) : Qualité et nombre d'équipements proposés : 5
points , Qualité des locaux proposés : 5 points, Accès et accessibilité des locaux : 5 points.
2/ Critère de prix (10% de la note, soit 10 sur 100) :
- calcul de la note du prix sur 10 points par l'application de la formule suivante :
(Prix horaire le plus bas sur le lot/prix horaire du candidat instruit)x10
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Marseille
Tribunal administratif de Marseille
+33 491811387
22, 24 rue Breteuil
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491134813
13006
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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