Centrale des marchés
France-Marseille: Services de conception graphique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appui technique pour l'organisation du programme Bienvenue chez vous 2015. Conception, fabrication et diffusion d...
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Marseille: Services de conception graphique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1441343

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94896-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
23130002100012
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille
Vauzelle Michel, président du Conseil régional
13481
FRANCE
+33 491575064
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
+33 491575057

Adresse(s) internet:

http://www.regionpaca.fr

http://achat.regionpaca.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dépôt physique de l'offre: service des marchés
Marseille
13002
+33 491575064
14 rue Sainte-Barbe, Cedex 20
+33 491575161

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13481
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur depot via envoi postal: service des marchés
Marseille
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appui technique pour l'organisation du programme Bienvenue chez vous 2015. Conception, fabrication et diffusion de supports de communication, organisation des jeux concours et des temps forts d'inauguration de la manifestation qui se déroulera du 9 octobre au 1.11.2015 -
Prestation entre le Printemps 2015 et fin janvier 2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pour la sixième année, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise l'opération régionale " Bienvenue chez vous " du 9 octobre au 1.11.2015 inclus.
Le principe de l'opération repose sur la mise en réseau de sites et de partenaires touristiques locaux offrant un accueil privilégié aux habitants de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception graphique
79822500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à bons de commande et à prix unitaires, et pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
L'estimation maximum de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de 150 000 EUR HT. Toute offre supérieure à ce montant sera jugée irrégulière.
Pour la partie à bons de commande:
Le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT
Le montant maximum du marché est de 40 000 EUR HT
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Une indemnisation de 500 EUR TTC sera versée aux candidats retenus au stade de la négociation, c'est-à-dire les entreprises qui auront obtenues une note totale avant négociation d'au moins 5/10. En cas d'offre irrégulière, inacceptable, inappropriée ou dont la qualité est jugée insuffisante l'indemnisation ne sera pas versée.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur ressources du budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS
Paiement par acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un candidat unique;
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique %. Pondération 40 2. Qualité de la décoration et des animations proposées appréciées à partir du mémoire technique %. Pondération 30 3. Prix des prestations %. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-113
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://achat.regionpaca.fr

Commentaires sur la forme du marché: le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à bons de commande et à prix unitaires, et pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
http://achat.regionpaca.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Marseille
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491811387
22, 24 rue Breteuil
+33 491134813
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00