Fourniture d'un appareil de voie métrique pour la gare de Saint Martin du Var

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
Fourniture d'un appareil de voie métrique pour la gare de Saint Martin du Var.
Référence
2015-297
Nature
Fournitures
Type
Achat
Mode
Procédure adaptée
Durée
12 mois à compter de la notification du marché.

DESCRIPTION
La présente consultation concerne la fourniture d'un appareil de voie métrique pour la gare de Saint Martin du Var.
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à une négociation. Cette dernière portera sur l'offre technique et financière.

 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.



Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte

Forme juridique
Libre

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 07/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des Transports et Grands Equipements
Service des chemins de fer de Provence
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Dépôt par porteur :
Dépôt en mains propres: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction des Transports et Grands Equipements Service des chemins de fer de Provence 7 boulevard de Dunkerque, Immeuble Grand Large 13002 MARSEILLE Horaires de 9H à 12H et de 14H à 16H

Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
 
Envoi le 16/07/15 à la publication