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Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion des fonds européens et la réglementation européenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393452

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (10/02/15)
15-21080
SOURCEWEB (11/02/15)
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 15-21080
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
 Correspondant :  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseilletél. : 04-91-57-50-57télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur sur la gestion des fonds européens et la réglementation européenne.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur sur la gestion des fonds européens et la réglementation européenne. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
le marché est à prix unitaires et à bons de commande.
le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) s'élève à 60 000 euros (H.T.). Pas de montants minimum.
le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres initiales.
toutefois, si moins de trois offres sont remises, la procédure de consultation pourra se poursuivre avec les candidats ayant remis une offre.
la négociation se déroulera par le biais d'un entretien téléphonique ou d'une audition des candidats. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courrier, courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et un numéro de télécopie valide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) s'élève à 60 000 euros (H.T.). Pas de montants minimum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-026.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Direction des Ressources Humaines Service Développement des Compétences / Unité Formation 34 rue Sainte Barbe - bâtiment Thyrapolis, 2 ème étage bureau 245 13002 MARSEILLE Horaires de dépôt 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
code NUTS : Fr82
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le montant maximum sur la durée du marché est de de 60 000 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Ressources Humaines.
 service Développement des Compétences / Unité Formation, 27, place Jules Guesde Cedex 20,  13481 Marseille.
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