Centrale des marchés
conseil en matière de responsabilité sociétale des entreprises auprès de TPE et PME de la région PACA, au profit de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, à Marseille Conseil en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises auprès de TPE et PME de la région PACA url : http://www.regionpaca.fr ville : Marseille cp : 13481 correspondant : Vauzelle M...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
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Conseil en matière de responsabilité sociétale des entreprises auprès de TPE et PME de la région PACA, au profit de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670756

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-138060
SOURCEWEB (10/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-138060
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
 Correspondant :  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises auprès de TPE et PME de la région PACA.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR82|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'entrée dans le parcours RSE, formalisé par la signature d'un acte formel d'engagement, permet à une entreprise, au-delà des dispositifs thématiques déjà existants, de bénéficier d'une aide au conseil en matière de RSE. Les entreprises pourront bénéficier d'un droit de tirage sur 3 jours de conseil à compter de la signature de leur acte d'engagement dans le parcours (5 jours dans le cas d'une démarche de labellisation ou certification Rse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du marché relatif aux prestations du chéquier-conseil réalisera des missions de conseil RSE auprès des entreprises (voir glossaire) engagées dans le Parcours Performant et Responsable en PACA. Les prestations de conseil apportées par le titulaire viendront en appui du plan d'actions RSE élaboré par l'entreprise bénéficiaire (voir glossaire) dans le cadre de la " visite rse " (voir supra) ou plus largement sur des questions de stratégie globale RSE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).. Financement sur ressources propres du budget régional.. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag pi. Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 65 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-352.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique de l'offre 65% est décomposée comme suit:
compréhension de l'offre, qualité de la méthodologie proposée et ampleur de la gamme de prestations proposées 20%
connaissance des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire concerné par le lot et de ses acteurs économiques- 20%
qualifications techniques des prestataires de conseil (références et Cv) 25%
dépôt par porteur : dépôt physique : 14 rue sainte Barbe - entresol - bureau 002
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
 hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20,  13481 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. -
Conseil RSE sur le territoire des Bouches du Rhône
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 60 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 2. -
Conseil RSE sur le territoire du Vaucluse, des Alpes de haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 3. -
Conseil RSE sur le territoire du Varquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 4. -
Conseil RSE sur le territoire des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 5. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 50 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 6. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 7. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 8. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 9. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.






Lot(s) 10. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.








Lot(s) 1. -
Conseil RSE sur le territoire des Bouches du Rhône
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 60 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 1. -
Conseil RSE sur le territoire des Bouches du Rhône
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 60 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 2. -
Conseil RSE sur le territoire du Vaucluse, des Alpes de haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 2. -
Conseil RSE sur le territoire du Vaucluse, des Alpes de haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 3. -
Conseil RSE sur le territoire du Varquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 3. -
Conseil RSE sur le territoire du Varquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 4. -
Conseil RSE sur le territoire des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 4. -
Conseil RSE sur le territoire des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 5. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 50 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 5. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 50 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 6. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 6. -
Conseil sur la thématique Environnement sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 7. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 7. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 8. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 8. -
Conseil sur la thématique " pratiques économiques " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 9. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 9. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires des Bouches Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpesquantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 30 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 10. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.




Lot(s) 10. -
Conseil sur la thématique " social " sur les territoires du Var et des Alpes Maritimes
Quantité minimum : 0 jour
quantité maximum : 20 jours de prestation de conseil
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
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