Centrale des marchés
Assistance, animation, évaluation et formations pour le Parcours Supérieur de Management (Psm) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Assistance, animation, évaluation et formations pour le Parcours Supérieur de Management (Psm) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2255654

Date de clôture estimée : 05/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/16)
16-114858
JOUE (03/08/16)
267728-2016

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-114858
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achat.regionpaca.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.regionpaca.fr
à l'adresse suivante : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, de 9h à 12h et de 14h à 16 heures, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 51 61, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FR824, Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance, animation, évaluation et formations pour le Parcours Supérieur de Management (Psm) de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence : 2016-267
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d'efficience et d'efficacité fixés aux cadres.Le dispositif souhaité prend la forme d'un Parcours Supérieur de Management (Psm) pluriannuel.La mission demandée au prestataire est structurée selon 5 phases :1 : animer des séminaires de l'encadrement et analyser les besoins de formation ;2 : proposer l'architecture et l'organisation du parcours supérieur de management ;3 : recueillir les besoins individuels de formation ;4 : organiser et mettre en œuvre le parcours ;5 : assister et accompagner la collectivité dans l'évaluation du dispositif.Les prix des phases 1, 2, 3, sont déterminés à prix global et forfaitaire ; ceux des phases 4 et 5 sont à bons de commandes.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 80 du décret
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les différents niveaux d'encadrement de la collectivité doivent être accompagnée par un dispositif de formation adapté aux valeurs qui sont attendues du management des services ainsi qu'objectifs d'efficience et d'efficacité fixés aux cadres.Le dispositif souhaité prend la forme d'un Parcours Supérieur de Management (Psm) pluriannuel.La mission demandée au prestataire est structurée selon 5 phases :1 : animer des séminaires de l'encadrement et analyser les besoins de formation ;2 : proposer l'architecture et l'organisation du parcours supérieur de management ;3 : recueillir les besoins individuels de formation ;4 : organiser et mettre en œuvre le parcours ;5 : assister et accompagner la collectivité dans l'évaluation du dispositif.Les prix des phases 1, 2, 3, sont déterminés à prix global et forfaitaire ; ceux des phases 4 et 5 sont à bons de commandes.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 80 du décret
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 18 mois à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une fois pour une période d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période initiale
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)- Moyens humains dédiés pour l'ensemble des prestations, Cv, références personnelles et professionnelles des intervenants pour la prestation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références selon le modèle joint au dossier,- L'acte d'engagement selon le modèle ci-joint en un seul original, complété, daté par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise ou du groupement,- La décomposition du prix global et forfaitaire dument complétée ;- le bordereau de prix unitaires dument complété ;- le détail quantitatif estimatif complété ;- Un mémoire technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 septembre 2016
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2016
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