Centrale des marchés
Articles de quincaillerie La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché comporte 3 lots géographiques: - lot no 1: Fournitur...
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
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Articles de quincaillerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700397

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342467-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Articles de quincaillerie

2015/S 189-342467

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
À l'attention de: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
13481 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
13481 Marseille

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de petite quincaillerie pour les travaux d'entretien des lycées de la Région PACA réalisés par les équipes mobiles d'agents territoriaux («Emat») en 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR82

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte 3 lots géographiques:
— lot no 1: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05,
— lot no 2: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83,
— lot no 3: Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
chaque lot est à bons de commande et à prix unitaires.
Le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400, 44192200, 44316000, 44531600, 44532100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot no1: départements 04-05:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 40 000 EUR
lot no2: départements 06-83:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR- maximum annuel HT: 70 000 EUR
lot no3: départements 13-84:
Minimum annuel HT: 5 000 EUR — maximum annuel HT: 70 000 EUR
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.
Les délais de livraison sont les suivants:
— pour une commande normale:
Délai de livraison: 6 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Délai de mise à disposition en magasin: 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
— Pour une commande en urgence (ponctuellement):
Délai de livraison ou de mise à disposition en magasin: 48h maximum à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
Demande de devis en cours d'exécution du marché: Les devis devront être remis dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification de la demande au titulaire. La demande pourra être faite par tout moyen écrit y compris par mail.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 04-05.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 06-83.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 70 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fourniture de petite quincaillerie avec livraison ou mise à disposition en magasin sur les départements 13-84.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316400

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 5 000 et 70 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Les montants minimum et maximum indiqués sont des montants annuels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 85

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-243
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le marché est à bons de commandes (accord-cadre au sens du droit communautaire). Criteres d'attributions: Critère no1: Prix des prestations noté sur 85 points:
La notation du candidat selon le critère prix se fera de la manière suivante:
— 60 points sur la base du bordereau des prix unitaires valant également détail quantitatif estimatif propre à chaque lot.
— 25 points sur la base du taux de remise moyen résultant de la fiche de remise figurant dans l'offre.
Critère no 2: Valeur technique de l'offre notée sur 15 points:
La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique remis dans l'offre et qui devra clairement faire apparaître:
— les dispositions qui seront mises en oeuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels sur l'ensemble des lycées objet du marché (comme par exemple le volume des stocks de l'agence chargée des prestations, les moyens de transport, l'organisation pour la gestion des commandes, (noté sur 5 points)
— les actions en faveur du développement durable en lien avec l'objet du marché comme par exemple: le recyclage des cartons d'emballage, valorisation des déchets, organisation des livraisons, écolabel sur les produits, etc? (noté sur 5 points)
— les modalités mises en oeuvre pour assurer le conseil technique et le service après-vente auprès de la Région paca? (noté sur 5 points)
dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille (horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00).
Unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de depot et d'expedition des plis différentes:
— adresse de depot des offres en main propre:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 (du lundi au vendredi)
— adresse d'envoi des offres:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
téléchargement du Dce:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Depot d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Renseignements d'ordre technique et administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire dela plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00