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Aménagement et la régie générale pour la cérémonie des voeux au personnel en janvier 2015 Aménagement et la régie générale pour la cérémonie des voeux au personnel en janvier 2015 aménagement et la régie générale pour la cérémonie des voeux au personnel en janvier 2015 code_postal : 1...
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Aménagement et la régie générale pour la cérémonie des voeux au personnel en janvier 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293707

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170610
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-170610
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
 Correspondant :  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseilletél. : 04-91-57-50-57télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.

Objet du marché : aménagement et la régie générale pour la cérémonie des vœux au personnel en janvier 2015.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note totale avant négociation d'au moins 5/10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation de l'administration pour ce marché est de 15 000 euros (H.T.).
Marché à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et les références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
- certificat de visite : une visite de repérage (obligatoire) devra être organisée à la demande des candidats avec le correspondant technique de la Région (prendre contact avec Marine CHIRI et Moustaoua ARAMA (mchiri@regionpaca.fr /marama@regionpaca.fr ) un certificat de visite sera ensuite délivré et devra être joint à l'offre (un exemplaire vierge est joint au présent règlement de consultation).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-437.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

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