Centrale des marchés
Accompagnement du 'Contrat Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (2015-2017)'Lot 1 : Animation et coordinationLot 3 : Suivi CEDRE 2011-2014 La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. fax : (+...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Accompagnement du 'Contrat Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (2015-2017)'Lot 1 : Animation et coordinationLot 3 : Suivi CEDRE 2011-2014

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603699

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-110950
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110950 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accompagnement du "Contrat Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (2015-2017)"lot 1 : Animation et coordinationlot 3 : Suivi CEDRE 2011-2014.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79411100, 66171000, 79210000, 79419000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot no1 : Animation et coordination : Il s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif.
Lot no3 : Suivi CEDRE 2011-2014 : Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Animation et coordinationIl s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79414000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Suivi CEDRE 2011-2014Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79419000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
si le montant minimum est supérieur à 50 000 euros HT, une avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum dans les conditions du Ccap.
Financement sur budget régional.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
2/déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. performancesen matière de rse %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-192.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Pour le Lot no1 : Animation et coordination
critère no1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE et de ses enjeux et la pertinence de la méthodologie et des outils d'animation et de coordination de la mission proposés sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP (35 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque phase au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles, du temps consacré par chacun à la mission et des modalités de coordination proposées tout au long de la mission (25 points)
critère no2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
en cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(prix du moins disant/prix du candidat)x30)]
critère no3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - rSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- mobilisation effective des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de la prestation de restauration prévue lors de la tenue des comités de sélection et de soutien (6 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (4 points)
pour le Lot no3 : Suivi CEDRE 2011-2014
critère no1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE 1 et des enjeux du suivi ; la pertinence de la méthodologie et des outils d'aide à la décision et de capitalisation des bonnes pratiques proposés, sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP ; (30 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque mission au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles et du temps consacré par chacun à la mission ; (30 points)
critère no2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugéesutiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
en cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(prix du moins disant/prix du candidat)x30)]
critère no3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - rSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- capacité à respecter l'environnement dans la mise en oeuvre de la mission (transport, impression et énergie) (4 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (6 points)
unité monétaire utilisée, l'euro.attention : adresse envoi postal et de depot differentes :
envoi postal : REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accompagnement du "Contrat Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (2015-2017)"lot 1 : Animation et coordinationlot 3 : Suivi CEDRE 2011-2014.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79411100, 66171000, 79210000, 79419000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot no1 : Animation et coordination : Il s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif.
Lot no3 : Suivi CEDRE 2011-2014 : Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Animation et coordinationIl s'agit d'un marché pluriannuel de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE 2015-2017, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79414000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Suivi CEDRE 2011-2014Il s'agit d'un marché pluriannuel, d'une durée de 32 mois, correspondant au suivi du parcours des entreprises sélectionnées sur CEDRE entre 2012 et 2014
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79419000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
si le montant minimum est supérieur à 50 000 euros HT, une avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum dans les conditions du Ccap.
Financement sur budget régional.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
2/déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 30.
     3. performancesen matière de rse %. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-192.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Pour le Lot no1 : Animation et coordination
critère no1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE et de ses enjeux et la pertinence de la méthodologie et des outils d'animation et de coordination de la mission proposés sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP (35 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque phase au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles, du temps consacré par chacun à la mission et des modalités de coordination proposées tout au long de la mission (25 points)
critère no2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
en cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(prix du moins disant/prix du candidat)x30)]
critère no3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - rSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- mobilisation effective des structures d'insertion par l'activité économique dans le cadre de la prestation de restauration prévue lors de la tenue des comités de sélection et de soutien (6 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (4 points)
pour le Lot no3 : Suivi CEDRE 2011-2014
critère no1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sur 60 points répartis comme suit :
- la qualité de la reformulation de la commande traduisant notamment la bonne compréhension du dispositif CEDRE 1 et des enjeux du suivi ; la pertinence de la méthodologie et des outils d'aide à la décision et de capitalisation des bonnes pratiques proposés, sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées aux différentes prestations décrites dans le CCTP ; (30 points)
- la composition de l'équipe dédiée à chaque mission au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles et du temps consacré par chacun à la mission ; (30 points)
critère no2 prix des prestations appréciés au DQE sur 30 points répartis comme suit :
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugéesutiles lors de l'examen des offres. A la suite de cette communication et si le caractère anormalement bas est confirmé, l'offre sera rejetée.
en cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée
[(prix du moins disant/prix du candidat)x30)]
critère no3 performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - rSE- seront appréciées au regard du mémoire technique sur 10 points répartis comme suit :
- capacité à respecter l'environnement dans la mise en oeuvre de la mission (transport, impression et énergie) (4 points)
- politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (6 points)
unité monétaire utilisée, l'euro.attention : adresse envoi postal et de depot differentes :
envoi postal : REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
Region Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés - entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires de dépôt : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00