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Accompagnement Régional des Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (AREESS) : Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA) 2016 - et du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA) - 2016-2018- 4 lots Le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics (CMP) adresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde fax : (+33) 4-91-57-5...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 04 91 57 50 64
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Accompagnement Régional des Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (AREESS) : Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA) 2016 - et du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA) - 2016-2018- 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656391

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/08/15)
15-132528
SOURCEWEB (28/08/15)
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-132528 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accompagnement Régional des Entreprises de l'economie Sociale et Solidaire (Areess) : Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'appui (Cta) 2016 - et du Centre Régional d'expertise et d'animation (Crea) - 2016-2018- 4 lots.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79410000, 79420000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché est divisé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone Aix Marseille ProvenceAccompagnement Régional des Entreprises de l'ESS (AREESS) : Lots 1 à 3 - Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA).Le marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
ll n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 193 250 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone Alpes VaucluseLe présent marché est conclu à prix mixte.Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone littorale et moyen paysLe marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mise en oeuvre du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA)Le marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - mission 2 " Mobilisation d'expertises " (fonction de mobilisation) et mission 3 " Rapport d'état de l'offre d'accompagnement ESS régionale " ;- l'autre à prix unitaires - mission 1 " Organisation des comités de pilotage et des comités techniques de suivi régionaux ", mission 2 " Mobilisation d'expertises " (fonction de paiement des expertises) et mission 4 " L'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'un cahier des charges d'une plateforme numérique AREESS ".Il est conclu avec un seul opérateur économique.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 522 300 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 1er janvier suivant la notification du marché, renouvelable deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 36 mois.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de deux mois avant la fin du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Pour avance cfre les CCAP (celui du lot1,2 et 3 et celui du lot 4).
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
conformément à l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est également interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements ononcés à cet effet ;
3/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
2/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 70.
     2. prix %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-317.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
6 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Pour les 4 lots les critères sont les suivants :
1 / Le prix sera apprécié au regard de la DPGF pour (10 points) et pour le DQE de (20 points ), soit un total de 30 points
le prix, sera jugé selon la règle suivante :
[(Prix DPGF le plus faible sur le lot / prix DPGF du candidat sur le lot) x 10]
[(prix DQE le plus faible sur le lot / prix DQE du candidat) x 20]
= note du prix du candidat
2/ la valeur technique
2-1/ Pour les lots 1, 2, 3 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points /100
Les sous-critères sont les suivants :
A/ La qualité - 30 points :
A. De l'équipe proposée par le candidat
b. Des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) -
B/ La couverture territoriale, des processus de planification d'ouverture des différents lieux ouverts et la qualité des locaux accueillants les structures - 20 points
c/ La méthodologie proposée et, en lien, les délais de traitement des demandes - 20 points
2-2/ Pour le lot 4 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points / 100 :
A/ La qualité de l'équipe proposée par le candidat dont le pool d'experts - 30 points
b/ La qualité des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) - 20 points
c/ La méthodologie et les outils proposés dans l'exercice des différentes missions composant ce lot - 20 points
unité monétaire utilisée, l'euro.attention : adresse envoi postal et de depot differentes :
envoi postal : Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 Place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
remise contre recepisse : Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
entresol- bureau 002
14 Rue Sainte Barbe
13001 marseille
horaires de depot : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h00.
dépôt dématérialisé : Dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.
Code d'identification national : 23130002100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accompagnement Régional des Entreprises de l'economie Sociale et Solidaire (Areess) : Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'appui (Cta) 2016 - et du Centre Régional d'expertise et d'animation (Crea) - 2016-2018- 4 lots.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché est passé conformément aux dispositions des articles 26, 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79410000, 79420000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ce marché est divisé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone Aix Marseille ProvenceAccompagnement Régional des Entreprises de l'ESS (AREESS) : Lots 1 à 3 - Mise en oeuvre des Centres Territoriaux d'Appui (CTA).Le marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
ll n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 193 250 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone Alpes VaucluseLe présent marché est conclu à prix mixte.Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Centre Territorial d'Appui Zone littorale et moyen paysLe marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - Mission 1 " Accueil, information, positionnement, prescription " ;- l'autre à prix unitaires - Mission 2 " Le diagnostic " (l'unité étant le diagnostic réalisé), mission 3 " suivi renforcé - mesures d'impacts individuelles " (l'unité étant le rendez-vous, étant entendu que six rendez-vous forment le suivi d'un bénéficiaire) ainsi que la mission 4 " organisation des Comités de Suivi Territoriaux " (l'unité de suivi étant le comité tenu).Il est conclu avec un seul opérateur économique sur chaque lot ainsi défini :- Lot 1 : Zone Aix Marseille Provence- Lot 2 : Zone Alpes-Vaucluse- Lot 3 : Zone Littoral et Moyen Pays
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 137 000 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à trente-six mois à compter du 1er janvier 2016.

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Mise en oeuvre du Centre Régional d'Expertise et d'Animation (CREA)Le marché est mixte. Il comporte deux parties :- l'une à prix global et forfaitaire - mission 2 " Mobilisation d'expertises " (fonction de mobilisation) et mission 3 " Rapport d'état de l'offre d'accompagnement ESS régionale " ;- l'autre à prix unitaires - mission 1 " Organisation des comités de pilotage et des comités techniques de suivi régionaux ", mission 2 " Mobilisation d'expertises " (fonction de paiement des expertises) et mission 4 " L'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la construction d'un cahier des charges d'une plateforme numérique AREESS ".Il est conclu avec un seul opérateur économique.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79420000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à : 522 300 euros HT
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
La durée du marché est fixée à douze mois à compter du 1er janvier suivant la notification du marché, renouvelable deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 36 mois.La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de deux mois avant la fin du marché.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Pour avance cfre les CCAP (celui du lot1,2 et 3 et celui du lot 4).
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
conformément à l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est également interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements ononcés à cet effet ;
3/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
2/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
2/ Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 70.
     2. prix %. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-317.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
6 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Pour les 4 lots les critères sont les suivants :
1 / Le prix sera apprécié au regard de la DPGF pour (10 points) et pour le DQE de (20 points ), soit un total de 30 points
le prix, sera jugé selon la règle suivante :
[(Prix DPGF le plus faible sur le lot / prix DPGF du candidat sur le lot) x 10]
[(prix DQE le plus faible sur le lot / prix DQE du candidat) x 20]
= note du prix du candidat
2/ la valeur technique
2-1/ Pour les lots 1, 2, 3 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points /100
Les sous-critères sont les suivants :
A/ La qualité - 30 points :
A. De l'équipe proposée par le candidat
b. Des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) -
B/ La couverture territoriale, des processus de planification d'ouverture des différents lieux ouverts et la qualité des locaux accueillants les structures - 20 points
c/ La méthodologie proposée et, en lien, les délais de traitement des demandes - 20 points
2-2/ Pour le lot 4 :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des critères ci-dessous pour 70 points / 100 :
A/ La qualité de l'équipe proposée par le candidat dont le pool d'experts - 30 points
b/ La qualité des liens entre le candidat et son environnement (dans le cadre des pistes dégagées pour que le parcours des porteurs ou des entreprises soit complet) - 20 points
c/ La méthodologie et les outils proposés dans l'exercice des différentes missions composant ce lot - 20 points
unité monétaire utilisée, l'euro.attention : adresse envoi postal et de depot differentes :
envoi postal : Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 Place Jules Guesde
13481 marseille Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception à l'adresse indiquée et non la date d'envoi.
toute offre hors délai sera enregistrée comme telles et sera retournée à son expéditeur.
remise contre recepisse : Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
entresol- bureau 002
14 Rue Sainte Barbe
13001 marseille
horaires de depot : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h00.
dépôt dématérialisé : Dépôt dématérialisé : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https//achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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