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13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stratégies de communication des programmes opérationnels 2014-2020, à Marseille 13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stratégies de communication des programmes opérationnels 2014-2020, à Marseille assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stra...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481MARSEILLE 0491575064
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13 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stratégies de communication des programmes opérationnels 2014-2020, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156954

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106264

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stratégies de communication des programmes Opérationnels 2014-2020.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79416200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des stratégies de communication des programmes Opérationnels 2014-2020
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire, à prix unitaires et à bons de commande.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Une invitation écrite à la négociation sera envoyée aux candidats durant le mois d'août 2014. L'invitation précisera les modalités de mise en oeuvre de la négociation.
Les candidats sont informés que la personne publique se réserve le droit d'organiser une négociation en présentiel et que les rendez-vous de négociation pourront se tenir à compter de la semaine 35
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant de la partie à prix unitaires et à bons de commande, le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 €o(s) (H.T.). Seul le montant minimum engage la personne publique.
L'enveloppe budgétaire affectée à la satisfaction du besoin s'élève à 100 000 €o(s) (H.T.) pour la partie à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques ou avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-263.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur : Service des Marchés - entresol - bureau 002 - 14, rue Sainte Barbe 13002 Marseille Horaires de dépôt 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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