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Location et maintenance d'un copieur pour l'antenne de représentation du Conseil Régional à Bruxelles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 1348...
Région PACA 13481MARSEILLE
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Location et maintenance d'un copieur pour l'antenne de représentation du Conseil Régional à Bruxelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243121

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Location, installation et maintenance d'un copieur pour l'antenne de représentation du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Bruxelles


Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50312000
Objets complémentaires : 30121100
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les 3 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant les critères de jugement indiqués au présent règlement de consultation).
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché est à prix mixtes :
o prix forfaitaire en ce qui concerne : la location, l'installation, la mise en service, la formation et toutes prestations associées, telle que définie au CCTP.
o prix unitaires sur quantités constatées en ce qui concerne : la maintenance préventive et curative complète du matériel, telle que définie au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La partie à prix unitaires est bornée de la façon suivante pour la durée totale du marché, soit 4 ans:
Minimum HT : 5 000 eurosMaximum HT : 20 000
La prestation de maintenance préventive et curative comprend :
- Les visites périodiques de maintenance préventive (la fréquence minimum de ces interventions est annuelle).
- La mise à jour d'un carnet d'entretien de l'appareil dans les conditions du CCTP
- Les dépannages sur demande : délai maximum 8 heures après appel
- Le remplacement des pièces défectueuses
- La main d'oeuvre
- Le déplacement
- La fourniture de l'ensemble des consommables (toners, agrafes, vitres, tambours .... ) nécessaires au bon fonctionnement du matériel, à l'exception du papier.
- Toute intervention nécessaire pour le maintien en bon état de fonctionnement
Prestation de location: partie forfaitaire
La prestation de location comprend :
- La fourniture du matériel complet et des notices d'utilisation,
- La livraison du matériel sur site
- La mise en service du matériel : assemblage des pièces détachées si nécessaire, connexions sur les appareils informatiques, réseau si nécessaire
- La configuration du matériel : Le photocopieur devra être configuré au préalable selon les spécifications indiqués par le pouvoir adjudicateur au commencement d'exécution du présent marché.
- Une formation des utilisateurs sur site : Le titulaire du marché devra fournir, lors de l'installation du matériel, les manuels et documentations techniques de la machine rédigés en langue française. Pendant toute la durée de location du matériel, le titulaire assurera la formation des utilisateurs [environ 8 personnes]à toutes les fonctionnalités des appareils.
- La reprise du matériel : à l'échéance du marché, le titulaire s'engage à reprendre le matériel à ses frais. Le titulaire s'engage à l'enlèvement et au recyclage de l'appareil actuellement installé
- Toutes prestations associées nécessaires à la bonne utilisation de l'appareil de reprographie
Valeur estimée (HT) : entre 5 000 et 20 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'éventuelle avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consulation)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :20 octobre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-374
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché : marché à quantités constatées en partie
Criteres d'attributions : La personne publique choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon le seul critère prix, décomposé de la manière suivante :
- Partie forfaitaire 50%
- Partie à prix unitaires 50% (à travers le Détail Quantitatif Estimatif)
CLAUSE ENVIRONNEMENTALE :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 4 du C.C.T.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la régularité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
TELECHARGEMENT DU DOSSIER :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux
candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception
des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à
l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires
avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de
la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://achat.regionpaca.fr
DEPOT ELECTRONIQUE:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie
électronique dans les conditions du règlement de consultation sur
sur le site https://achat.regionpaca.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Services Généraux, Service Administratif et Financier, Bât Les Présentines - Bureau 428, 27 place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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