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Fourniture de 1000 tee-shirts pour les assistants à la prévention et la surveillance des incendies de forêts Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 1348...
Région PACA 13481MARSEILLE
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Fourniture de 1000 tee-shirts pour les assistants à la prévention et la surveillance des incendies de forêts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048779

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Fourniture de 1000 tee-shirts pour les Assistants à la prévention et la surveillance des incendies de forêts


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18100000
Code NUTS : FR824
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à négociations avec toutes les entreprises ayant obtenu un minimum de 60 % de conditions favorables sur la totalité des critères retenus.
Marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le délai plafond pour la réalisation et la livraison des tee-shirts fixé par la collectivité est le 02/06/2014 au plus tard
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (40 %)
Prix (40 %)
Délai de réalisation et de livraison (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 avril 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-067
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : 1/ La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (40%) :
Sur 100 points, les critères suivants seront appliqués et répartis comme suit :
- Propriété techniques des tee-shirts, à savoir maillot de sport respirant, antibactérien et résistant aux lavages fréquents (60 points) ;
- Formes proposées (20 points)
-Finitions et coutures (20 points).
2/Les prix (40%) seront analysés au regard de la DPGF dans l'annexe cahier des charges. La note sur 100 points sera calculée conformément à la formule suivante et pondérée à 40% : Note sur 100 = (Prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre)X100
3/Délais de réalisation et livraison (20%) seront appréciés au regard de l'article 5 du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Direction de l'Eau et de l'Agriculture : Service Forêtet Développement Agricole, 11-13 Bd de Dunkerque, de 9H00 à 12H00 et 14H00 à16H00, 13002 Marseille

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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