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Formation des agents à la définition d'un projet d'archivage électronique, et sensibilisation sur la problématique de l'archivage électronique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 1348...
Région PACA 13481MARSEILLE
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Formation des agents à la définition d'un projet d'archivage électronique, et sensibilisation sur la problématique de l'archivage électronique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194515

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :formation des agents régionaux des services à la définition d'un projet d'archivage électronique, de sa conception à sa réalisation et sensibilisation sur la problématique de l'archivage électronique


Catégorie de services : 24
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80510000
Objets complémentaires : 72252000
Objets complémentaires : 80533000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'objectif du Chef de Service est de permettre à ses agents de savoir définir un projet d'archivage électronique, de sa conception à sa réalisation et de mener une étude des besoins présents et à venir. Il souhaite également développer leur réflexion sur les procédures existantes et celles à mettre en place. A terme, cette étude globale permettra au Service de définir les critères d'acquisition du logiciel SAE (Système d'Archivage Electronique), parfaitement adaptés aux besoins de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : I) Suivront l'intégralité de la formation :
- La Chef du Service des Archives ;
- 5 archivistes ;
- 3 chefs de projets informatiques ou responsables d'application du SAD.
II) Suivront la formation relative à la sensibilisation sur la problématique de l'archivage électronique :
- La Chef du Service des Archives ;
- 5 archivistes ;
- 2 assistantes de la Chef du Service Archives ;
- Le Directeur des Systèmes d'Information (DSI) ;
- La Chef du Service Applications et Données (SAD) ;
- 12 chefs de projets informatiques ou responsables d'application du SAD ;
- Le Chef de Service Postes de Travail et Supports (SPTS) ;
- Le Chef de Service Architecture Technique (SAT) ;
- Le responsable des achats et des procédures de marchés de la DSI.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT.
. financement sur ressources propres du budget régional.
. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI
. paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le délai d'exécution des prestations (30 %)
Prix des prestations (30 %)
La pertinence des moyens pédagogiques (20 %)
Le profil des formateurs dédiés à la mission (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :16 septembre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-295
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur : dépôt physique : 34 rue Sainte Barbe, Marseille
La procédure donnera lieu à une négociation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Attention il y deux adresses différentes pour l'envoi et le dépôt des offres en main propre
Date d'envoi du présent avis à la publication :12 août 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Région Provence Alpes Côte d'Azur : DRH/ Service Développement des Compétences, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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