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Diagnostics pour la restructuration du lycée Martin-Bret à Manosque et de la cité mixte André-Honnorat à Barcelonnette Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de R&eacu...
Région PACA 13481MARSEILLE
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Diagnostics pour la restructuration du lycée Martin-Bret à Manosque et de la cité mixte André-Honnorat à Barcelonnette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797072

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr


Objet du marché : Diagnostics (repérage et analyse des réseaux et diagnostic structure)en vue de la restructuration des lycées Martin Bret à Manosque (lot 1) d'une part et de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette (lot 2) d'autre part


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71335000
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure adaptée (article 27III du Code des Marchés Publics).
La consultation est répartie en 2 lots distincts qui feront l'objet de 2 marchés séparés :
- Lot 1 : lycée Martin Bret à Manosque
- Lot 2 : cité mixte André Honnorat à Barcelonnette
La procédure donnera lieu à une négociation. Avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. La négociation sera effectuée par mail et/ou par courrier.
Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande avec un montant maximum de 4 000 euros HT.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations propres à chaque lot (par établissement) à prix global et forfaitaire sont réparties en deux missions :
- Mission 1: Programme de repérage et d'analyse des réseaux.
- Mission 2 : Diagnostic structure.
Le bordereau de prix unitaires (BPU) prévoit des taux horaires en cas de compléments accessoires à la mission principale pour la partie à bons de commande. Cette partie permet d'éventuellement commander au prestataire des jours d'études ou de réunion supplémentaires selon le besoin du Maître d'ouvrage. Le maximum de la partie à bons de commande est de de 4 000 euros HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Attestation que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de la consultation)
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-462
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : Critère 1 : Valeur technique 60 %
Pour chaque mission :
Analyse de l'équipe dédiée à partir des CV (notamment du responsable du dossier ) : (formation, expérience et références significatives) : 30 %.
Analyse de l'organisation de la mission et la justification des méthodes employées à partir du DPGF et de la note méthodologique: 30 %.
Critère 2 : Prix 40 %
Le prix sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire : 40%
[(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 4
Dépôt par porteur : (dépôts en main propre) : Région PACA - Direction des lycées - Service Etudes et Programmation - bureau 224 - 11-13 bd de Dunkerque, 13002 Marseille (De 9H à 12H et de 14H à 16H )
A T T E N T I O N : ADRESSES DE DEPOT ET D'EXPEDITION DES PLIS DIFFERENTES :
- Adresse de DEPOT des offres en main propre :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des Lycées
Service Etudes et Programmation - bureau 224
11-13 bd de Dunkerque, 13002 Marseille
De 9H à 12H et de 14H à 16H
- Adresse d'EXPEDITION postale des offres :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction des Lycées
Service Etudes et Programmation
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE CEDEX 20
TELECHARGEMENT DU DCE:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de
la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction des lycées, Service Etudes et Programmation , Hôtel de région, 27 place jules Guesde, 13481 MARSEILLE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lycée Louis Martin Bret à Manosque
C.P.V. - : Objet principal : 71335000
Lot(s) 2 Cité Mixte André Honnorat à Barcelonnette
C.P.V. - : Objet principal : 71335000
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