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Analyse du développement de l'agriculture biologique en région et animations dans le cadre du programme Ambition Bio 2017 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 1348...
Région PACA 13481MARSEILLE
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Analyse du développement de l'agriculture biologique en région et animations dans le cadre du programme Ambition Bio 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195842

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04 91 57 50 57, télécopieur : 04 91 57 50 64, adresse internet : http://www.regionpaca.fr, adresse internet du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr


Objet du marché :Analyse des politiques, actions et acteurs ouevrant au développement de l'agriculture biologique en région PACA et animation de groupes de travail dans le cadre de la déclinaison régionale du programme Ambition Bio 2017


Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Code NUTS : FR824
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
Marché à prix global et forfaitaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :En cas de marché supérieur à 50 000 euros H.T., une avance est versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le prix du présent marché est réputé ferme.
Le règlement des comptes sera effectué dans les conditions prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics, par règlement correspondant à la valeur des prestations accomplies.
En application de l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés en fonction de l'avancement de l'exécution des prestations et au vu de la demande de paiement.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées ci-dessus.
En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Le délai global de paiement et les modalités de calcul des intérêts moratoires sont mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (70 %)
Prix (30 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :05 septembre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-292
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : 1/ La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique (70%) : Sur 100 points, les critères suivants seront appliqués et répartis comme suit : pertinence de la méthodologie de travail et de l'animation proposée (50 points) ; références du bureau d'études (25 points) et Organisation interne retenue pour réaliser cette étude (25 points).
2/ Le prix (30%). La note sur 100 point sera calculée conformément à la formule suivante et pondérée à 30% : Note sur 100 = (Prix relatif à l'offre la plus basse / prix de l'offre)*100
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 août 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction de l'Eau et de l'Agriculture : Service Agriculture, 11-13 BD de Dunkerque , 9H-12H et 14H -16H00, 13002 Marseille

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Direction de l'Eau et de l'Agriculture : Service Agriculture, 11-13 BD de Dunkerque , 9H-12H et 14H -16H00, 13002 Marseille

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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