Centrale des marchés
déploiement des équipements des Circuits de voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt) 13 déploiement des équipements des circuits de voie et des générateurs de tension, à Marseille lieu : entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau n°25 pays : F- ville : Marseille ...
Régie des transports de Marseille 13013MARSEILLE marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
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Déploiement des équipements des Circuits de voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343991

Date de clôture estimée : 20/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443374-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193073

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau n°25, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie des Transports de Marseille, 3, rue Paul Langevin - bureau n°25, à l'attention de Entité Marchés Publics, F-13013 Marseille. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
déploiement des équipements des Circuits de voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le déploiement des équipements des Circuits de voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
Les équipements à déployer au titre du marché, sont fournis au Titulaire par la RTM.
Les équipements de signalisation sol assurent la détection des rames et l'injection des consignes de vitesse. Le renouvellement de ces équipements doit permettre de garantir leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des postes des lignes 1 (hors prolongement entre les stations Blancarde et La Fourragère) et 2 du métro de Marseille.
Ces équipements présentent une fonction sécuritaire.
Le déploiement des équipements de signalisation sol de la présente procédure, vise à remplacer les équipements actuels suivants :
- un ensemble de trois types de tiroirs CDV Jeumont Schneider obsolètes réalisés en électronique analogique : un tiroir émetteur d'impulsion (Sbet), un tiroir récepteur (Srdf) et un tiroir générateur des consignes de vitesse (Sbp12).
- un type de tiroir SCRT fournissant les tensions nécessaires aux équipements présents dans la baie de signalisation.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics de Travaux (Ccag/Travaux), approuvé par arrêté du 8 Septembre 2009.
le marché est conclu pour une durée qui ne saurait excéder 52 semaines à compter de l'ordre de service dit " Ordre de service de démarrage ", prescrivant le commencement d'exécution des prestations, jusqu'à la réception des travaux. Les candidats peuvent optimiser cette durée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471, 45315300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme du marché est ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance visée ci-dessous, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).
en vertu de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
en application de l'article 87.i du Code des Marchés Publics, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance, dans les conditions suivantes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87.ii.1° du Code des Marchés Publics.
Pour les modalités de règlement des comptes (demandes de paiements mensuels, acomptes mensuels, demande de paiement finale et décompte général), il sera fait application des dispositions de l'article 13 du Ccag/Travaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3 du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3 du présent avis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section Vi.3 du présent avis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique, appréciée au vu des éléments énoncés dans la section vi.3.f.2 du présent avis
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/CH n°14.069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);
a.2/ Une liste des principales références au cours des cinq dernières années en rapportavec les prestations faisant l'objet du présent marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelleil indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
i) que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- les effectifs moyens globaux en 2014 ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
A.5/ Qu'Il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.
C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous format papier ou de façon dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponse. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.
D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
d.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site Internet www.achatpublic.com, c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur sont transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée de son offre, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegardedevra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté, à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.
D.2) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
E/ s'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.
F/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
F.1/ Critère 1 (50 %) : Le Prix des prestations, analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement.
F.2/ Critère 2 (50 %): La Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (70 %) : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (Partie 1 du mémoire technique).
- Sous-Critère 2 (30 %) : Optimisation de la durée d'exécution du marché, analysée au vu du délai sur lequel le candidat s'est engagé dans l'acte d'engagement et sur la base du planning d'exécution y afférant (Partie 2 du mémoire technique).
G/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.
H/ Il est précisé, qu'en phase ultérieure, la visite de jour du Poste Equipement Technique (Pet) des stations La Rose Métro (ligne 1 poste de manoeuvre) et Malpassé (ligne 1 poste de voie courante), permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations du marché, est obligatoire. Ces visites sont organisée individuellement avec chaque candidat. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admininstratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (dans les conditions de l'article L551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en indemnisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier ou de la publication de la décision attaquée (dans les conditions de l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution sur les journaux officiels (joue / boamp);
- enfin, conformément aux exigences de l'article 80-i du Code des Marchés Publics, nous vous informons que la signature du contrat ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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