Centrale des marchés
Déploiement des équipements des Circuits de Voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT) La présente consultation a pour objet le déploiement des équipements des Circuits de Voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT).Les équipements à déployer au titre du marché, sont fournis au T...
Régie des transports de Marseille 13013MARSEILLE marchespublics@rtm.fr 04 91 10 52 59
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Déploiement des équipements des Circuits de Voie (CDV) et des générateurs de tension (SCRT)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796735

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182352
Résultat de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-182352
I. II. III. IV. VI.

Avis d'attribution de marché - secteur de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau no25, F-13013 Marseille. Tél. (+33) 4 91 10 52 25. E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
déploiement des équipements des Circuits de Voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le déploiement des équipements des Circuits de Voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
Les équipements à déployer au titre du marché, sont fournis au Titulaire par la RTM.
Les équipements de signalisation sol assurent la détection des rames et l'injection des consignes de vitesse. Le renouvellement de ces équipements doit permettre de garantir leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des postes des lignes 1 (hors prolongement entre les stations Blancarde et La Fourragère) et 2 du métro de Marseille.
Ces équipements présentent une fonction sécuritaire.
Le déploiement des équipements de signalisation sol de la présente procédure, vise à remplacer les équipements actuels suivants :
- un ensemble de trois types de tiroirs CDV Jeumont Schneider obsolètes réalisés en électronique analogique : un tiroir émetteur d'impulsion (Sbet), un tiroir récepteur (Srdf) et un tiroir générateur des consignes de vitesse (Sbp12).
- un type de tiroir SCRT fournissant les tensions nécessaires aux équipements présents dans la baie de signalisation.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics de Travaux (Ccag/Travaux), approuvé par arrêté du 8 Septembre 2009.
le marché est conclu pour une durée qui ne saurait excéder 52 semaines à compter de l'ordre de service dit " Ordre de service de démarrage ", prescrivant le commencement d'exécution des prestations, jusqu'à la réception des travaux. Les candidats peuvent optimiser cette durée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471, 45315300.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/CH no14.069.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 249-443374 du 27/12/2014.

Section V : Attribution du marché

V. 1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHé

MARCHÉ no : 2015.00062
INTITULÉ : Déploiement des équipements des Circuits de Voie (CDV) et des genérateurs de tension (SCRT)
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
Sintra, Zac des chabauds - mas coriolis, 13320 Marseille.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est attribué à la société SINTRA comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de 215 457,38 euros (H.T.).
La durée du marché sur laquelle la société s'engage est de 32 semaines à compter de l'ordre de service dit "l'ordre de service de démarrage", prescrivant le commancement d'execution des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux.
pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
F.1/ Critère 1 (50%) : Le Prix des prestations, analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement.
f.2/ Critère 2 (50%): La Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (Partie 1 du mémoire technique).
- sous-Critère 2 (30%) : Optimisation de la durée d'exécution du marché, analysée au vu du délai sur lequel le candidat s'est engagé dans l'acte d'engagement et sur la base du planning d'exécution y afférant (Partie 2 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 248 A, annonce no 124 du 26 décembre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admininstratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (dans les conditions de l'article L551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en indemnisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier ou de la publication de la décision attaquée (dans les conditions de l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution sur les journaux officiels (joue / boamp);
- enfin, conformément aux exigences de l'article 80-i du Code des Marchés Publics, nous vous informons que la signature du contrat ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau no25, F-13013 Marseille. Tél. (+33) 4 91 10 52 25. E-mail : marchespublics@rtm.fr. Fax (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
déploiement des équipements des Circuits de Voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
la présente consultation a pour objet le déploiement des équipements des Circuits de Voie (Cdv) et des générateurs de tension (Scrt).
Les équipements à déployer au titre du marché, sont fournis au Titulaire par la RTM.
Les équipements de signalisation sol assurent la détection des rames et l'injection des consignes de vitesse. Le renouvellement de ces équipements doit permettre de garantir leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des postes des lignes 1 (hors prolongement entre les stations Blancarde et La Fourragère) et 2 du métro de Marseille.
Ces équipements présentent une fonction sécuritaire.
Le déploiement des équipements de signalisation sol de la présente procédure, vise à remplacer les équipements actuels suivants :
- un ensemble de trois types de tiroirs CDV Jeumont Schneider obsolètes réalisés en électronique analogique : un tiroir émetteur d'impulsion (Sbet), un tiroir récepteur (Srdf) et un tiroir générateur des consignes de vitesse (Sbp12).
- un type de tiroir SCRT fournissant les tensions nécessaires aux équipements présents dans la baie de signalisation.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics de Travaux (Ccag/Travaux), approuvé par arrêté du 8 Septembre 2009.
le marché est conclu pour une durée qui ne saurait excéder 52 semaines à compter de l'ordre de service dit " Ordre de service de démarrage ", prescrivant le commencement d'exécution des prestations, jusqu'à la réception des travaux. Les candidats peuvent optimiser cette durée.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928471, 45315300.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
EM/CH no14.069.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 249-443374 du 27/12/2014.
MARCHÉ no : 2015.00062
INTITULÉ : Déploiement des équipements des Circuits de Voie (CDV) et des genérateurs de tension (SCRT)
V.1.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 novembre 2015
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ
Sintra, Zac des chabauds - mas coriolis, 13320 Marseille.
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
V.1.6) PRIX PAYÉ POUR LES ACHATS D'OPPORTUNITÉ (le cas échéant)
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est attribué à la société SINTRA comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) de 215 457,38 euros (H.T.).
La durée du marché sur laquelle la société s'engage est de 32 semaines à compter de l'ordre de service dit "l'ordre de service de démarrage", prescrivant le commancement d'execution des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux.
pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
F.1/ Critère 1 (50%) : Le Prix des prestations, analysé au vu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement.
f.2/ Critère 2 (50%): La Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- sous-Critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (Partie 1 du mémoire technique).
- sous-Critère 2 (30%) : Optimisation de la durée d'exécution du marché, analysée au vu du délai sur lequel le candidat s'est engagé dans l'acte d'engagement et sur la base du planning d'exécution y afférant (Partie 2 du mémoire technique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 248 A, annonce no 124 du 26 décembre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admininstratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytral, F-13006 Marseille.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (dans les conditions de l'article L551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en indemnisation dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier ou de la publication de la décision attaquée (dans les conditions de l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution sur les journaux officiels (joue / boamp);
- enfin, conformément aux exigences de l'article 80-i du Code des Marchés Publics, nous vous informons que la signature du contrat ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
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