Centrale des marchés
acquisition de consommables pour le fonctionnement et l'entretien des locaux de la regie des transports à Marseille ACQUISITION DE CONSOMMABLES POUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE designation : Régie des transports de Marseille tel : 04-91-10-52-25 adres...
Régie des transports de Marseille 13013MARSEILLE 04 91 10 52 59
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Acquisition de consommables pour le fonctionnement et l'entretien des locaux de la regie des transports à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1702587

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149228
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-149228
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité, 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : acquisition de consommables pour le fonctionnement et l'entretien des locaux de la regie des transports de marseille.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 19640000
33600000.
Lieu de livraison : marseille.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure a pour objet l'acquisition de consommables pour le fonctionnement et l'entretien des locaux de la Régie des Transports de Marseille.
La procédure est décomposée en quatre (4) lots désignés comme suit :
- lot no1 : Produits de droguerie ;
- lot no2 : Produits nettoyants et détergents ;
- lot no3 : Emballages en polyéthylène ;
- lot no4 : Consommables pharmaceutiques.
ces prestations sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 15s0027 commun à tous les lots, et s'exécutent conformément aux dispositions de celui-ci.
il s'agit de marchés à bons de commande en vertu de l'article 169 du Code des Marchés Publics, conclus avec un seul opérateur économique par marché, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
les marchés sont conclus pour une durée de trois (3) ans à compter de l'os prescrivant le commencement. Ils sont reconductibles deux fois tacitement, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme du marché concerné, par lettre recommandée avec avis de réception postal.
chaque reconduction a une durée d'un an. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché concerné
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus sans engagement minimum et avec un engagement maximum en montant sur la 1ère période (3 ans), à savoir:
lot no1: montant maximum HT: 25 200e
lot no2: montant maximum HT: 169 200e
lot no3: montant maximum HT: 30 600e
lot no4: montant minimum HT: 22 800e
pour chaque année de reconduction, les marchés sont conclus sans engagement minimum et avec un engagement maximum en montant, à savoir :
Lot no1: montant maximum HT: 8 400e
lot no2: montant maximum HT: 56 400e
lot no3: montant maximum HT: 10 200e
lot no4: montant maximum HT: 7 600e.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'une avance.
eu égard aux délais de livraison des fournitures, aucun acompte n'est accordé, en vertu de l'article 91 du Code des Marchés Publics. La RTM se libérera des sommes dues au titre des fournitures, en effectuant les paiements, après admission des pièces relatives à chaque ordre de livraison valant bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
en cas d'attribution d'un ou plusieurs marchés à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour son exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics,
- en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0027.

Renseignements complémentaires : a/Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la consultation (se reporter à la rubrique "Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels").
eléments relatifs à la candidature: Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (jointe au dossier de consultation) outout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer), et précisant le ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée;
a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, pour lequel la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
a.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :
A.3.1 Un extrait K-Bis(Copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)
A.3.2 l'ensemble des documents suivants :
- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2,au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'unehabilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité del'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
I) que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) ;
- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).
a.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe le cas échéant, jointes au présent dossier de consultation.
a.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à l'offre.
b/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur le critère unique duprix le plus bas.
c/ La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les offres pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant l'offre indique alors l'objet de la mise en concurrence, à savoir: "acquisition de consommables pour le fonctionnement et l'entretien des locaux de la regie des transports de marseille" - lot(S) no.......), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le règlement de la consultation, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission de l'offre par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elledevra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de l'offre.
s'agissant du dépôt électronique de la candidature et de l'offre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.
d/la RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la RTM, des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est nécessaire de retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la consultation. Pour ce faire, le DCE peut-être:
-soit téléchargé gratuitement sur le site: www.achatpublic.com
-soit retiré à la RTM, sur place, ou en faisant une demande par télécopie ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité,  3, rue Paul Langevin,  13013 Marseille, , tél. : 04-91-10-52-25, , télécopieur : 04-91-10-52-59, , courriel : marchespublics@rtm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité,  3, rue Paul Langevin,  13013 Marseille, , tél. : 04-91-10-52-25, , télécopieur : 04-91-10-52-59, , courriel : marchespublics@rtm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille.
 Correspondant :  Marchés Publics Entité,  3, rue Paul Langevin,  13013 Marseille, , tél. : 04-91-10-52-25, , télécopieur : 04-91-10-52-59, , courriel : marchespublics@rtm.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interregional de Réglement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille 20, boulevard Paul Peytal, Préfecture de la Région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales 13006 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible de saisir le Tribunal Administratif de Marseille en exerçant
l'un des recours suivants :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (Articles L 551-5 du Code de justice administrative) dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ;
- le référé contractuel dans un d'un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ;
- le recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue ou de la publication de la décision (Articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Produits de droguerie

Lot(s) 2. -
Produits nettoyants et détergents

Lot(s) 3. -
Emballages en polyéthylène
Informations complémentaires : emballages en polyéthylène.

Lot(s) 4. -
Consommables pharmaceutiques

Lot(s) 1. -
Produits de droguerie
Lot(s) 1. -
Produits de droguerie

Lot(s) 2. -
Produits nettoyants et détergents
Lot(s) 2. -
Produits nettoyants et détergents

Lot(s) 3. -
Emballages en polyéthylène
Informations complémentaires : emballages en polyéthylène.
Lot(s) 3. -
Emballages en polyéthylène
Informations complémentaires : emballages en polyéthylène.

Lot(s) 4. -
Consommables pharmaceutiques
Lot(s) 4. -
Consommables pharmaceutiques
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00