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13 Prestations de tierce maintenance applicative du site internet de la RTM à Marseille 13 Prestations de tierce maintenance applicative du site internet de la RTM à Marseille prestations de tierce maintenance applicative du site Internet de la RTM. lieu : 3 rue Paul Langevin ville...
Régie des transports de Marseille 13013MARSEILLE 04 91 10 52 59
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13 Prestations de tierce maintenance applicative du site internet de la RTM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344050

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-193097

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestations de tierce maintenance applicative du site Internet de la RTM.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72250000.

Lieu d'exécution : dans les locaux de la RTM à Marseille et chez le titulaire.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de tierce maintenance applicative du site Internet de la Rtm.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Le marché à passer est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.
Le marché est à conclure pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible deux (2) fois tacitement.
Chaque reconduction est d'une durée ferme de un (1) an.
Par décision écrite communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception postal, la RTM pourra ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la forme du marché est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics). Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum d'engagement annuel du marché est de : 60 000 €o(s) (H.T.).
Le montant maximum d'engagement annuel du marché est de : 100 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Sauf si le titulaire y a renoncé à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le règlement des prestations s'effectuera conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I) Un extrait K-Bis (copie ou original) du RCS s'il y est immatriculé, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...)
- ii) Le candidat transmet :
- soit une lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat, et son annexe le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles ont été établis par la RTM et sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com. ;
- : soit les documents suivants :
A/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
B.1/ s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : b.2/ s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : b.3/ pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
B.4/ ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.5/ ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
B.6/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : b.7/ Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. ;
- : c/ l'effectif global ;
D/ le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées) ;
E/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
- une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
Si le signataire des documents de candidature n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joints à la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) : 40 % ;
- valeur technique analysée eu égard au mémoire justificatif remis par le candidat à l'appui de son offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n°014.062 du 29/09/2014.

Renseignements complémentaires : procédure initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1 Le prix représentant 40 % de la valeur de l'offre, analysé eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au règlement de la consultation)
2 La valeur technique pondérée à 60 % sera appréciée au vu du contenu du cadre du mémoire
justificatif (cadre de réponse) renseigné par le candidat à l'appui de son offre, et dont les éléments suivants, eux même pondérés, représentent 100 % du critère valeur technique :. Sous-Critère 1, pondéré à 40 % : Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre (conduite de projet, logistique). Sous-Critère 2, pondéré à 30 % : Qualité de la proposition de Plan Qualité et de la maintenance adaptée au contexte.. Sous critère 3, pondéré à 30 % : qualité de l'assistance sur la maintenance, qualité de laformation, mise en place de la réversibilité et le transfert de connaissance.
La RTM négocie avec le ou les candidats ayant déposé une offre, en tenant compte des critères de choix ci-dessus énoncés.
Lesdits candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme des négociations, un classement des offres est établi.
Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Les offres devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Aucun dépôt papier ne sera accepté (hormis la copie de sauvegarde : confer. Modalités dans le règlement de consultation).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_30-7L8aViN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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