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13 maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM (réseau fédérateur métro) de la RTM à Marseille 13 maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM (réseau fédérateur métro) de la RTM à Marseille maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM (Réseau Fé...
Régie des Transports de Marseille 13013MARSEILLE 0491105259
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13 maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM (réseau fédérateur métro) de la RTM à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997732

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (05/03/14)
14-34345

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des transports de Marseille.
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille tél. : 04-91-10-52-25 télécopieur : 04-91-10-52-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM (Réseau Fédérateur Métro) de la RTM.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72261000.

Lieu d'exécution : dans les locaux de la RTM à Marseille et chez le titulaire.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance logicielle et matérielle des équipements réseaux du RFM de la Rtm.
Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 146 du Code des Marchés Publics (ci-après cmp).
Le marché à passer est un marché public de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic).
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.
Le marché est à passer pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 169 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il est conclu avec un engagement sur le montant maximum pour la durée du marché.
Le montant d'engagement maximum du marché sur la durée est le suivant : 300 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié en premier lieu par l'arrêté du 28 août 2006 et en second lieu par l'arrêté du 29 février 2008).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Sauf si le titulaire y a renoncé à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le règlement des prestations s'effectuera conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du Code des Marchés Publics.
De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
I) Un extrait K-Bis (copie ou original) du RCS s'il y est immatriculé, ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal de la société (Président, Gérant...)
- ii) Le candidat transmet :
- soit une lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat, et son annexe le cas échéant (dans l'hypothèse où, conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques) dont les modèles ont été établis par la RTM et sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est soit téléchargeable gratuitement sur www.achatpublic.com, soit à retirer à la RTM, sur place, ou en faisant la demande par télécopie ou par courrier. ;
- : soit les documents suivants :
A/ Une lettre indiquant s'il se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ;
B) Une attestation sur l'honneur signée, indiquant qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
B.1/ s'agissant de condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : b.2/ s'agissant de la lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; ;
- : b.3/ pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
B.4/ ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
B.5/ ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
B.6/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. ;
- : c/ l'effectif global ;
D/ le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées) ;
E/ Pour l'ensemble de la candidature, le candidat fournit les éléments suivants (qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et les membres d'un éventuel groupement. Les éléments peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) :
- une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du Marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires.
Si le signataire des documents de candidature n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent être joints à la candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix analysés eu égard au devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au règlement de la consultation) : 50 % ;
- valeur technique analysée eu égard au mémoire justificatif remis par le candidat à l'appui de son offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCP n°014.002 du 15/01/201.

Renseignements complémentaires : procédure initialisée dans le cadre de l'article 146 du code des marchés publics.
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1 Le prix représentant 50 % de la valeur de l'offre, analysé eu égard au devis descriptif estimatif détaillé annexé au présent règlement de consultation.
2 La valeur technique pondérée à 50 % sera appréciée au vu du mémoire justificatif que devra produire le candidat et dont les éléments suivants, eux même pondérés et représentant 100 % du critère valeur technique, sont :. Sous-Critère 1, au niveau de 67 % : la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la totalité des prestations à réaliser :
- organisation des moyens humains,
- qualifications des personnels,
- disponibilités et réactivités,
- moyens matériels.. Sous-Critère 2, au niveau de 33 % : l'adéquation de l'organisation du candidat à travers son Plan Assurance Qualité pour la réalisation des prestations objet du marché.
La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessus énoncés.
Il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (Dce) pour pouvoir répondre à la présente consultation.
Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Les offres devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Aucun dépôt papier ne sera accepté (hormis la copie de sauvegarde : confer. Modalités dans le règlement de consultation).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des Transports de Marseille, Service Marchés, bureau n°25.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des marchés publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-80, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, Service des Marchés Publics.
3 rue Paul Langevin, 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_addaFciIsd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) Préfecture Région PACA 20 boulevard Paul Peytral 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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