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Marché de transports et manutentions spéciaux dans le cadre des activités héliportées de RTE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de transports et manutentions spéciaux dans le cadre des activités héliportées de RTE. II.1.2) Type de march...
RTE – réseau transport d'électricité 13417MARSEILLE gerald.sambardier@rte-france.com 0488674450
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Marché de transports et manutentions spéciaux dans le cadre des activités héliportées de RTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154257

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234996-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille
gerald.sambardier@rte-france.com
+33 488674476
Gérald Sambardier
46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
13417
RTE – réseau transport d'électricité
FRANCE
+33 488674450

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de transports et manutentions spéciaux dans le cadre des activités héliportées de RTE.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 6
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché porte sur des prestations de transport et de moyens de manutentions spéciaux pour les différents types de matériels du service travaux héliportés de RTE (nacelles héliportées, machines de déroulages, tourets de câbles, pièces détachées… ) sur le territoire national et à l'international.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 3 options de durée de 12 mois en plus des 24 mois fermes.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte:
Prestations de levage, manutention et transport sur le territoire national et pays frontaliers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
1) Description succincte:
Prestations de levage, manutention, convoyage et transport Corse-Continent.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
1) Description succincte:
Prestations de commissionnaire en affrètements et transports worldwide.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
1) Description succincte:
Prestations de transport express dédié RTE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier
60100000
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires et le bilan sur les 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le candidat doit démontrer sa capacité à assurer les opérations de levage, manutention et transport (flotte de véhicules): le type et caractéristiques de véhicules requis étant par exemple: tautliner ou équivalent, plateaux porteurs et remorques, porte-chars, porteurs grue et tracteurs grue, plateaux avec fosses centrales et/ou fourniture de cales bois pour tourets, hayons élévateurs, présence de GPS,
— Le candidat (intervenants pressentis) doit justifier de la connaissance de la réglementation en matière de transport,
— Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur le territoire national et pays frontaliers et être capable de répondre dans un engagement de faisabilité de moins d'1 heure après l'appel du besoin pour que la prestation soit organisée et synchronisée avec le service logistique de RTE STH,
— Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le profil et expériences professionnelles des personnes prévues pour l'exécution des prestations: conducteur francophone, titulaire d'un CACES (selon les cas), d'une habilitation H0B0 (NF C18510), d'une formation matières dangereuses « base »,
— Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels il souhaite être consulté.
L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).
Le cahier des charges sera disponible ultérieurement lors de la consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
14790
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2014 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).
Le cahier des charges sera disponible ultérieurement lors de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Voir section VI.4.2
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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