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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de réhabilitation des secteurs occupés par l'état sur le site de St Sébastien à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145171

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
BOAMP (03/07/14)
14-102284
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-102284
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant :  Pascal NOEL Virginie SINTES, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06tél. : 04-84-35-46-46télécopieur : 04-84-35-46-50courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de réhabilitation des secteurs occupés par l'état sur le site de St Sébastien à Marseille.
Lieu d'exécution : 66a et 66b rue saint Sébastien, 13006 Marseille.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de réhabilitation des secteurs occupés par l'etat sur le site de St Sébastien à Marseille de catégorie 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Document " présentation du projet " joint au DCE. Les travaux prévus se dérouleront en site occupé. Ils seront découpés en plusieurs opérations tiroirs.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : entité 1 : 66 B : BOP 307 ( Pne)
Entité 2 : 66 A : BOP 723 (Reate)
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : * Le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ; * Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - capacités professionnelles : * l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : pref13-stseb-csps.

Renseignements complémentaires : a) Divers :
* a titre indicatif, la phase de conception se déroulera sur 1 année;
les travaux commenceront courant 2e semestre 2015 et le délai prévisionnel est d'environ de 48 mois.
* Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no93-1418 du 31 décembre 1993
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
B) Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
c) Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "pref13-stseb-csps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
D) Conditions de remise des offres :
Les offres seront transmises :
- soit par voie papier ou sur support électronique, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "pref13-stseb-csps", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
e) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 89, courriel : greff.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours:
* Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;
* Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; ou à défaut de la publication d'avis ou de la notification mentionnés précédemment, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* Recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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