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Préfecture des Bouches-du-Rhône 13282MARSEILLE pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr 0484354650
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Maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs de la préfecture, des sous-préfectures et annexes du département des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998379

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-37162
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-37162
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant :  Pascal NOEL Virginie SINTES, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06tél. : 04-84-35-46-46télécopieur : 04-84-35-46-50courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs de la préfecture, des sous-préfectures et annexes du département des Bouches-Du-Rhône.
Lieu d'exécution et de livraison: bouches-Du-Rhône.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de services à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 89 000 euro(s)ht pour sa durée totale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter du jour de sa notification. Il peut être reconduit deux fois pour un an.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - bOP 307. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions
fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du
règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.;
     - Autres renseignements demandés : la forme juridique du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.;
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation.;
     - Autres renseignements demandés : présentation de la société, de ses moyens matériels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : pref13-commut.

Renseignements complémentaires : a) Le dossier de consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence "pref13-commut", après avoir installé les pré-requis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
b) Les offres seront transmises :
- soit par voie papier ou sur support électronique, suivant les modalités précisées dans le règlement de la
consultation ;
- soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la
référence publique " pref13-commut", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
c) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006
marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 89, courriel : greff.ta-marseille@juradm.fr, adresse
internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Détails d'introduction desrecours :
Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du Code de
justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat ;
Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : au plus tard le
31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-
cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ; ou à défaut de
la publication d'avis ou de la notification mentionnés précédemment, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans les 2 mois
à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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