Centrale des marchés
réalisation et Mise à jour des Dossiers Amiante (DTA, Diagnostics, Analyses...) de l'assistance Publique - hôpitaux de MARSEILLE 13 prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour des dossiers " amiante " des différents établissements de l'assistance publique - hôpitaux à Marseille code_postal : 13354 lieu ...
Pôle Equipements Travaux Services 13354MARSEILLE dtst-marches@ap-hm.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation et Mise à jour des Dossiers Amiante (DTA, Diagnostics, Analyses...) de l'assistance Publique - hôpitaux de MARSEILLE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244485

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337433-2014
BOAMP (03/10/14)
14-148040
SOURCEWEB (01/10/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier, à l'attention de M. le directeur Direction des Travaux et des Services Techniques, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 11 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureau 229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Marchés et Achats. 80, rue Brochier, contact : bureau n°229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 27 18. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Marchés et Achats. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°229, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation et Mise à jour des Dossiers Amiante (DTA, Diagnostics, Analyses...) de l'assistance Publique - hôpitaux de MARSEILLE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations seront exécutées sur les différents de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille. La liste des sites et bâtiments est donnée en annexe n°1 du CCTP, cette liste étant non exhaustive.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour des dossiers " Amiante " des différents établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
Le marché comporte dans son ensemble :
La réalisation et/ou la mise à jour des DTA suivant réglementation en vigueur,
les diagnostics avant travaux et avant démolition,
des prélèvements, analyses et contrôles,
la gestion informatique des éléments produits par le titulaire via le logiciel de gmao " sam fm".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - budget H.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère valeur technique : le critère valeur technique, noté sur 10, sera apprécié sur la base des éléments fournis dans un mémoire technique au regard des éléments suivants tous affectés à la mission :sous-critère 1 : moyens humains et expériences (sct1) : le candidat précisera clairement : par un organigramme, le personnel qu'il prévoit de mettre en place pour l'exécution du présent marché, les différents types de personnel prévus et chargés de la bonne exécution du marché (sur 2 points), la qualification et l'expérience du personnel (fiche de poste) dans le domaine objet du marché (sur 2 points). sous-critère 2 : modèles (sct2) : le candidat devra fournir un modèle de : diagnostic avant travaux et/ou avant démolition et dossier technique amiante (sur 4 points), mémoire technique détaillant la prestation de gestion informatisée des dta (sur 2 points). chaque offre aura une note globale pour le critère valeur technique, donnée selon la formule suivante :ct = sct1 + sct2. sct1.
Pondération : 55.
2. critère coût de la prestation : les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes, comme suit : les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes ou anormalement basses pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur. s'il manque un prix dans le bordereau de prix, il sera demandé aux candidats de confirmer que cette ligne est valorisée à zéro. tout changement dans l'offre de prix entrainera le rejet de l'offre. les prestations décrites au bordereau de prix unitaire seront valorisées par application de quantité afin de permettre une comparaison entre les offres. les candidats sont informés que la valorisation ne leur sera pas communiquée. le critère prix des prestations (cp) sera apprécié en fonction du prix résultant de la valorisation du bordereau de prix. le critère prix (cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x pm / po. la note sera ensuite pondérée à 45 %.
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST140872.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
le marché prendra effet à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de cette notification.
Le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction du marché, l'administration communiquera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance de la période.
précisions concernant les critères d'attribution :
Critère Valeur technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et expériences (Sct1) noté sur 4 : Pour chacun des 2 éléments demandés (organigramme et expérience) :
La note 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront remis aucun des documents ci-dessus demandés.
La note 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents demandés.
La note 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis les documents ci-dessus demandés et jugés satisfaisants.
Sous-critère 2 : Modèles (Sct2) noté sur 6 : Pour ce sous-critère :
les documents analysés sont des rapports " types " de diagnostic amiante (sur 2 points) et DTA (sur 2 points),
le mémoire analysé est un rapport détaillant l'organisation projetée pour la prestation de gestion des DTA (sur 2 points).
Ce sous-critère sera évalué conformément à la fiche d'évaluation ci-jointe (Annexe 1 au Rc).
La note obtenue sera ensuite pondérée à 55 %.
Critère Coût de la prestation :
Le critère prix (Cp) sera noté sur 10 par la formule : cp = 10 x Pm / Po.
Pm sera le prix de l'offre moins disante, Po sera le prix de l'offre notée.
La note sera ensuite pondérée à 45 %.
Pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En cas d'égalité des candidats, il sera fait référence aux rangs des critères pour les départager.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 229, 2 étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140872.
Les documents du DCE n° 140872 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00