Centrale des marchés
mission de vérification des factures et devis pour les marchés de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille 13 Mission de vérification des factures et devis pour les marchés de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille code_postal : 13354 lie...
Pôle Equipements Travaux Services 13354MARSEILLE 0491381147
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Mission de vérification des factures et devis pour les marchés de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146739

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103280
JOUE (09/07/14)
231226-2014
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Equipements Travaux Services, cellule Marchés et Achats 80 rue Brochier, à l'attention de M. le directeur Direction des Travaux et des Services Techniques, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 11 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule des Marchés et Achats 80, rue Brochier, contact : bureau 229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats. 80, rue Brochier, contact : bureau n°229, à l'attention de M. Nourdin Thierry, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 27 18. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Cellule Marchés et Achats. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°229, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : dtst-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 11 47
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de vérification des factures et devis pour les marchés de travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations pourront être exécutées au sein de l'ensemble des établissements hospitaliers de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille ou de l'administration centrale.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur une prestation de vérification de mémoires, factures ou devis de travaux et services réalisés par une entreprise au bénéfice de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212500.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : le critère prix sera noté de la façon suivante :les prix seront analysés à partir de la valorisation proposée dans le bordereau unitaire. la note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (offremd). la note attribuée aux autres offres (offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : la formule suivante est appliquée : note " prix des prestations " = (offremd / offrex) x 10. ensuite la note obtenue sera pondérée à 80 %.
Pondération : 80.
2. valeur technique : le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante : noté sur 10, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe b de l'article 9.3 du réglement de la consultation. notation de la valeur technique : sous-critère 1 - moyens en personnel : nombre de personnes, cv et qualifications des personnels noté sur 6. sous-critère 2 - moyens techniques (utilisés pour l'exécution des prestations) noté sur 4. ensuite la note obtenue sera pondérée à 20 %.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTST140626.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Sans montant minimum annuel.
Montant maximum annuel (H.T.) de 90 000 €o(s) (H.T.).
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
En d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hopitaux de Marseille
Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 229, 2 étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'ap-hm, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140626.
Les documents du DCE n° 140626 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, rue Brochier-13354 MARSEILLE Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 16h30.
Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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