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Marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement du site annexe dr 06 pôle emploi paca Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la restructuration de ...
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Marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement du site annexe dr 06 pôle emploi paca

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746756

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166078

Département(s) de publication : 6, 13
Annonce No 15-166078
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, direction régionale paca - 34 rue alfred curtel - cs 80149, à l'attention de  Service achats marchés et approvisionnement, F-13395 Marseille Cedex 10. E-mail : drmarches.13992@pole-emploi.fr. Fax (+33) 4 91 16 79 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement du site annexe dr 06 pôle emploi paca.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la restructuration de l'annexe de la direction régionale de pôle emploi paca au sein d'un lot de 605 mètres carrés située au niveau rdc et r+1 d'un bâtiment multi-usage situé 6 rue oscar ii 06100 nice.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000, 45430000, 45421141, 45331200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation comprend 3 lots techniques:
Lot 1 : depose, revetements de sols et murs , faux plafonds , peinture, nettoyage final
lot 2 : cloisons, menuiseries interieures, menuiseries extérieures
lot 3 : chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le lot 2 comporte 2 options que les candidats devront chiffrer:
option no1 : remplacement des menuiseries extérieures
option no2 : remplacement des stores intérieurs.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Depose, revetements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final
 1)Description succincte
  Objet des travaux: depose, revetements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45430000, 45421146, 45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Cloisons, menuiseries interieures, menuiseries exterieures
 1)Description succincte
  Objet des travaux: cloisons, menuiseries interieures, menuiseries extérieures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141, 45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no2, plusieurs options seront à chiffrer :-option no1 : remplacement des menuiseries extérieures-option no2 : remplacement des stores intérieursles candidats doivent obligatoirement répondre aux options sous peine du rejet de l'offre. la ou les options pourront être levées à tout moment entre la date de notification du marché et sa date d‘échéance. ces options sont chiffrées dans la dpgf du lot no2.
LOT no 3 intitulé : Chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles
 1)Description succincte
  Objet des travaux: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45331200, 45330000, 45314320, 45314310.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article i5312-7 du code du travail ( hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et
avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2e al de l'art 433-2,
au 8ème al de l'art 434-9, au 2e al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-
4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est
pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art
l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 55.
     3. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-5.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  A.Obtention et composition du dossier de candidature : le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis).
B- transmission des plis : les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées suivantes : direction régionale pole emploi dr paca - 34, rue alfred curtel - cs 80149 - 13395 marseille Cedex 10.
c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone et courrier. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au i.1 ou via la plateforme de dématérialisation dont les coordonnées sont celles du profil acheteur mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 13 novembre 2015 à 12h00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
d - avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, fixée au lundi 9 novembre 2015 comme suit :
Lot no01 : de 10h00 à 10h30
lot no02 : de 10h45 à 11h15
lot no03 : de 11h30 à 12h00
les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de M. basile olivier, maître d'oeuvre. --- olivier.basile@seretech-ing.fr.
un certificat de visite sera complété par les candidats et signé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.
le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre éliminatoire.
e- après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois.seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé.
f- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55 %) est appréciée selon les critères
suivants :
-10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendueet des besoins de pôle emploi
-15 % pour l'organisation du chantier
-15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier
-15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier
•le développement durable (5%) est apprécié sur la base de:
-3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier
-2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets
g- la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. Le délai global d'exécution des marchés cours à la date de notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée la deuxième semaine de janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 34. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, direction régionale paca - 34 rue alfred curtel - cs 80149, à l'attention de  Service achats marchés et approvisionnement, F-13395 Marseille Cedex 10. E-mail : drmarches.13992@pole-emploi.fr. Fax (+33) 4 91 16 79 51.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés de travaux ayant pour objet le réaménagement du site annexe dr 06 pôle emploi paca.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la restructuration de l'annexe de la direction régionale de pôle emploi paca au sein d'un lot de 605 mètres carrés située au niveau rdc et r+1 d'un bâtiment multi-usage situé 6 rue oscar ii 06100 nice.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45000000, 45430000, 45421141, 45331200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation comprend 3 lots techniques:
Lot 1 : depose, revetements de sols et murs , faux plafonds , peinture, nettoyage final
lot 2 : cloisons, menuiseries interieures, menuiseries extérieures
lot 3 : chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le lot 2 comporte 2 options que les candidats devront chiffrer:
option no1 : remplacement des menuiseries extérieures
option no2 : remplacement des stores intérieurs.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Depose, revetements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final
 1)Description succincte
  Objet des travaux: depose, revetements de sols et murs, faux plafonds, peinture, nettoyage final
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45430000, 45421146, 45442100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Cloisons, menuiseries interieures, menuiseries exterieures
 1)Description succincte
  Objet des travaux: cloisons, menuiseries interieures, menuiseries extérieures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421141, 45421000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pour le lot no2, plusieurs options seront à chiffrer :-option no1 : remplacement des menuiseries extérieures-option no2 : remplacement des stores intérieursles candidats doivent obligatoirement répondre aux options sous peine du rejet de l'offre. la ou les options pourront être levées à tout moment entre la date de notification du marché et sa date d‘échéance. ces options sont chiffrées dans la dpgf du lot no2.
LOT no 3 intitulé : Chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles
 1)Description succincte
  Objet des travaux: chauffage, rafraichissement, ventilation, plomberie, electricite courants forts et courants faibles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45331200, 45330000, 45314320, 45314310.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article i5312-7 du code du travail ( hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
le mandataire du groupement, désigné au contrat parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de pôle emploi et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature des marchés auxquels le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et
avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2e al de l'art 433-2,
au 8ème al de l'art 434-9, au 2e al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-
4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est
pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art
l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 55.
     3. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-5.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  A.Obtention et composition du dossier de candidature : le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis).
B- transmission des plis : les plis peuvent être transmis via la plateforme de dématérialisation ou par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées suivantes : direction régionale pole emploi dr paca - 34, rue alfred curtel - cs 80149 - 13395 marseille Cedex 10.
c - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone et courrier. Les courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au i.1 ou via la plateforme de dématérialisation dont les coordonnées sont celles du profil acheteur mentionné dans l'avis d'appel à la concurrence. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 13 novembre 2015 à 12h00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
d - avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser, fixée au lundi 9 novembre 2015 comme suit :
Lot no01 : de 10h00 à 10h30
lot no02 : de 10h45 à 11h15
lot no03 : de 11h30 à 12h00
les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de M. basile olivier, maître d'oeuvre. --- olivier.basile@seretech-ing.fr.
un certificat de visite sera complété par les candidats et signé par la personne en charge de la visite pour pôle emploi et sera joint à l'offre du candidat.
le non-respect de cette obligation de visite rendra l'offre éliminatoire.
e- après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois.seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé.
f- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55 %) est appréciée selon les critères
suivants :
-10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendueet des besoins de pôle emploi
-15 % pour l'organisation du chantier
-15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier
-15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier
•le développement durable (5%) est apprécié sur la base de:
-3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier
-2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets
g- la durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché. Le délai global d'exécution des marchés cours à la date de notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle du commencement des travaux est fixée la deuxième semaine de janvier 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de marseille, 22-24, rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 34. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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