Centrale des marchés
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire Lot unique - marché a bons de commande sans maximum ni minimum.À titre indicatif et sans engagement de la part de notre établissement, le nombre estimé annuel d'heures commandées pour ce type...
OPH 13 Habitat 13248MARSEILLE 04 91 12 72 00
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Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748095

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386318-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2015/S 212-386318

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH 13 Habitat
80 rue Albe, CS 40238
Point(s) de contact: Direction des marchés publics, bureau 001
13248 Marseille Cedex 4
FRANCE
Téléphone: +33 491127268
Fax: +33 491127200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH 13 Habitat — pôle administratif
80 rue Albe, CS 40238
À l'attention de: Botella
13248 Marseille Cedex 4
Téléphone: +33 491127248
E-mail: botella@13habitat.fr
Fax: +33 491127200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics — bureau 001
80 rue Albe, CS 40238
13248 Marseille Cedex 4
Téléphone: +33 491127268
E-mail: jlaurenti@13habitat.fr
Fax: +33 491127200
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2EQh_lJsC7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH 13 Habitat — direction des marchés publics — bureau 001
80 rue Albe, CS 40238
13248 Marseille Cedex 4
Téléphone: +33 491127268
Fax: +33 491127200

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition d'intérimaires pour le remplacement d'agents absents ou de surcroit temporaire de travail a 13 Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 22: Services de placement et de fourniture de personnel
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-du-Rhône.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 600 000 et 900 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot unique — marché a bons de commande sans maximum ni minimum.
À titre indicatif et sans engagement de la part de notre établissement, le nombre estimé annuel d'heures commandées pour ce type de prestation par agence est de l'ordre de:
— tranche ferme = Néréides: 6 600, Trioulet: 5 500, Aubagne: 4 600, Vitrolles: 3 200, Aix-en-Provence: 6 700, Miramas: 5 500, Salon: 4 400, soit un total de 36 500 heures,
— tranches conditionnelles = La Marie: 5 000, Chartreux: 6650, Marseille Centre Ville: 3 400, Martigues Nord et Martigues Sud: 9 650, Port de Bouc et Port Saint-Louis: 7 300, La Rose: 11 000, Flamants: 4 800, Aygalades: 3 600, Campagne Lévèque: 5 000, Arles Sud: 3 000 et Arles Nord: 2 600.
Le roulement des postes vacants est de l'ordre de 1 à 4 intérimaires par agence.
Les besoins d'emploi de 13 Habitat sont de l'ordre de 97 % gardiens d'immeubles et de 3 % agents d'entretien.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79620000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
La durée maximum du marché est de 4 ans.
Les prestations font l'objet de 12 tranches définies comme suit:
— tranche ferme — Cités des agences des Néréïdes, Trioulet, Aubagne, Vitrolles, Aix-en-Provence, Miramas, Salon,
— tranche conditionnelle 1 — Cités de l'agence de La Marie,
— Tranche conditionnelle 2 — Cités de l'agence des Chartreux,
— tranche conditionnelle 3 — Cités de l'agence de Marseille Centre Ville,
— tranche conditionnelle 4 — Cités des agences de Martigues Nord et Martigues Sud,
— tranche conditionnelle 5 — Cités des agences de Port de Bouc et Port Saint-Louis,
— tranche conditionnelle 6 — Cités de l'agence de La Rose,
— tranche conditionnelle 7 — Cités de l'agence des Flamants,
— tranche conditionnelle 8 — Cités de l'agence des Aygalades,
— tranche conditionnelle 9 — Cités de l'agence de Campagne Lévèque,
— tranche conditionnelle 10 — Cités de l'agence d'Arles Sud,
— tranche conditionnelle 11 — Cités de l'agence d'Arles Nord.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement sous 30 jours.
Ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires minimal de l'ordre de 1 500 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références similaires sur les 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0076
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 6

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

OPH 13 Habitat — direction des marchés publics
80 rue Albe, CS 40238
13248 Marseille Cedex 4
E-mail: jlaurenti@13habitat.fr
Téléphone: +33 491127230
Fax: +33 491127200

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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