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Entretien et maintenance des installations d'ECS solaire Relance du lot 2 1. Maître d'ouvrage : Nouveau Logis Provençal, 22 allée Ray-Grassi, CS 90030, 13272 Marseille Cedex 08. Contact : Céline GAGLEWSKI, Chargée March&...
Nouveau Logis Provençal 13272MARSEILLE
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Entretien et maintenance des installations d'ECS solaire Relance du lot 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748733

Date de clôture estimée : 26/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
1. Maître d'ouvrage : Nouveau Logis Provençal, 22 allée Ray-Grassi, CS 90030, 13272 Marseille Cedex 08.
Contact : Céline GAGLEWSKI, Chargée Marchés, Tél. : 04 96 20 20 39, [email protected]


2. Objet du contrat : Contrat d'entretien et de maintenance des installations d'eau chaude sanitaire solaire (contrat de type P2 et P3)
Relance du lot n 02 suite à déclaration sans suite pour absence d'offre - Résidence Le Floressence à Nîmes (28 logements) et résidence le Clos du Roy René à Tarascon (44 logements).

CPV 09332000-5 (installation solaire) - 50700000-2 (Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments)
3. Lieu d'exécution : Département du Gard.
4. Modalités d'attribution : Attribution en marché unique.
5. Caractéristiques principales :
Durée d'exécution : 1 an renouvelable 4 fois.
La visite des sites est obligatoire. L'absence du certificat de visite rendra la proposition irrégulière. Les modalités de visite sont décrites au règlement de la consultation.
6. Conditions de participation :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite si cela n'a jamais été fait - Attention : Donnez une adresse courriel à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vous joindre de façon certaine), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : NLP_13_20151027W2_01 pour accéder au dossier de consultation
Justifications et pièces à fournir : En langue française.
Chaque candidat devra produire conformément au règlement de consultation :
1 Une lettre de candidature
2 Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n 2005-649, c'est-à-dire :
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, article 421-5-2ème al, article 433-1, article 433-2 2nd alinéa, article 3434-9 8ème al, article 434-9-1 2ème al, articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, articles 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et L317-8 du code de la sécurité intérieure ;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L1146-1, L8221-1, L8221-3 et -5, L8251-1 et L8251-2, L8231-1 et L8241-1 du Code du travail ;
Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L653-1 à L653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour discrimination, au sens de l'article 225-1 du code pénal ;
Qu'il n'a pas fait l'objet fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à leur obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L2242-5 du Code du travail) Le candidat pourra produire en lieu et place un DC1 (dernière version octobre 2014) selon modèle joint.
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience et capacités professionnelles :
liste de références similaires en contrat d'entretien et de maintenance des installations d'eau chaude sanitaire solaire sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, prestations effectuées, montant en E HT annuel. Les références pourront être vérifiées.
certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage
Certification Qualisol ou équivalent, ou preuve par tous moyens de la capacité du candidat (références, certificats d'identité professionnelle..)
Capacités techniques : Déclarations sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
Capacités financières : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6 Les attestations d'assurance suivantes : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par le maître d'ouvrage pour l'opération, en cours de validité
7 Un RIB ;Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour la proposition :
deux exemplaires de l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés avec cachet de l'entreprise en page de garde et page de signature ;
un exemplaire du CCA dûment paraphé, daté et signé avec cachet de l'entreprise ;
un exemplaire du CCT et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l'entreprise ;
un mémoire justificatif répondant aux exigences de l'article 3.5.1 du règlement de consultation ;
une copie numérique au format pdf (documents signés, paraphés et tamponnés) sur clé USB.
Renseignements administratifs et techniques :
Responsable Maintenance (technique) : M. LANDRIEAU : [email protected]
Chargée marchés (administratif) : Mme GAGLEWSKI - [email protected]
Sélection des candidatures conformément au règlement de consultation sur les critères :
Capacités techniques et financières
Qualifications
Références
Sélection des propositions chiffrées sur les critères :
Qualité technique de la proposition (mémoire justificatif) : 40%
Montant de la proposition forfaitaire dans le cadre du P2/P3 : 50%
Taux horaire de la main d'oeuvre dans le cadre du P3 : 10%
7. Date limite de réception des propositions chiffrées : 26 novembre 2015 à 15 heures.
8. Date d'envoi à la publication : 27 octobre 2015.
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