Centrale des marchés
Services de nettoyage de bureaux Entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de Territoire du pays Salonais.
Métropole d'Aix Marseille Provence 13007MARSEILLE 04 90 44 85 88
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Services de nettoyage de bureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/17)
010362-2017
11/01/2017    S7    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de nettoyage de bureaux

2017/S 007-010362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du Pays Salonais
Téléphone: +33 490448585
Courriel: marches@agglopole-provence.org
Fax: +33 490448588
Code NUTS: FR824

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopole-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de Territoire du pays Salonais.

Numéro de référence: 73160113
II.1.2)Code CPV principal
90919200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de territoire du Pays Salonais soit l'entretien ménager des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un marché mixte:

1. Marché de prestations de services à prix forfaitaires pour les locaux du siège, de la rue du Commandant Sibour à Salon-de-Provence et de l'antenne de Mallemort;

2. Accord-cadre avec un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dont les seuils minimum et maximum annuels sont les suivants — minimum: 0 EUR HT et — maximum: 30 000 EUR HT. Cet accord-cadre peut concerner les prestations de remise en état suite à déménagement ou travaux et de nettoyage de locaux temporaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 272 630.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Siège situé 281 boulevard du Maréchal Foch — 13300 Salon-de-Provence — rue du Commandant Sibour —13300 Salon-de-Provence — l'antenne de Mallemort situé Pont de la Tour — 13370 Mallemort.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des locaux, le nettoyage des vitres, l'entretien des escaliers extérieurs, parkings et espaces verts selon les prescriptions du CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel telles qu'elles découlent de l'article 4 du CCTP. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC: "Annexe détail et caractéristiques du personnel à reprendre".

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 158-286185
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 731600113
Intitulé:

Entretien ménager des locaux administratifs du Conseil de Territoire du Pays Salonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Sabatier Marius
296 chemin des Clastres
Mondragon
84430
France
Code NUTS: FR826
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 272 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué section V.2.4 correspond à la valeur totale du marché soit un montant forfaitaire de 83 876,67 EUR HT et un prévisionnel de commande de 7000 EUR HT par an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative)

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'arti.).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017
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